Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 74
Le mandat des membres des conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage, nommés en application du premier alinéa de l'article 4 du décret du 7 mars 1986 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle du présent décret, prendra fin le 30 juin
Article 4
La phase d’admissibilité est constituée par une épreuve écrite qui consiste au moyen de plusieurs tests de technologie, sous forme de questionnaires ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, et à l’exclusion de toute épreuve rédactionnelle
Article 13
La phase d’admissibilité est constituée par une épreuve écrite qui consiste, au moyen de plusieurs tests de technologie, sous forme de questionnaires ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, et à l’exclusion de toute épreuve rédactionnelle
Article 4
La phase d’admissibilité est constituée par une épreuve écrite qui consiste au moyen de plusieurs tests de technologie, sous forme de questionnaires ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, et à l’exclusion de toute épreuve rédactionnelle
Article 4
La phase d’admissibilité est constituée par une épreuve écrite qui consiste au moyen de plusieurs tests de technologie, sous forme de questionnaires ou de tableaux ou graphiques à, constituer ou compléter, et à l’exclusion de toute épreuve rédactionnelle
Article 4
La phase d’admissibilité est constituée par une épreuve écrite qui consiste, au moyen de plusieurs tests de technologie sous forme de questionnaires ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, et à l’exclusion de toute épreuve rédactionnelle
Article 4
La phase d’admissibilité est constituée par une épreuve écrite qui consiste au moyen de plusieurs tests de technologie, sous forme de questionnaires ou de tableaux ou graphiques à constituer ou à compléter, et à l’exclusion de toute épreuve rédactionnelle
Article 13
La phase d’admissibilité est constituée par une épreuve écrite qui consiste au moyen de plusieurs tests de technologie, sous forme de questionnaires ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, et à l’exclusion de toute épreuve rédactionnelle
Article 13
La phase d’admissibilité est constituée par une épreuve écrite qui consiste au moyen de plusieurs tests de technologie, sous forme de questionnaires ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, et à l’exclusion de toute épreuve rédactionnelle
Article 4
La phase d’admissibilité est constituée par une épreuve écrite qui consiste au moyen de plusieurs tests de technologie sous forme de questionnaires ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, et à l’exclusion de toute épreuve rédactionnelle
Article 13
La phase d’admissibilité est constituée par une épreuve écrite qui consiste au moyen de plusieurs tests de technologie, sous forme de questionnaires ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, et à l’exclusion de toute épreuve rédactionnelle
Article 4
La phase d’admissibilité est constituée par une épreuve écrite qui consiste au moyen de plusieurs tests de technologie, sous forme de questionnaires ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, et à l’exclusion de toute épreuve rédactionnelle
Article 3
En cas d'erreur dans la rédaction des mentions portées sur le registre, celles-ci ne doivent pas être surchargées ou effacées.
Article 4
La phase d’admissibilité est constituée par une épreuve écrite qui consiste au moyen de plusieurs tests de technologie, sous forme de questionnaires ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, et à l’exclusion de toute épreuve rédactionnelle
Article 51
-Le II de l'article L. 1214-8-2 du code des transports, dans sa rédaction résultant du présent article, s'applique à compter du 1er janvier 2018.
Article 49
. - Le 2 du IV de l'article 155 du code général des impôts, dans sa rédaction résultant du I du présent article, s'applique aux revenus et profits perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2020.
Article Annexe
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourg" ou "Côtes de Bourg" ou "Bourgeais" est publié, dans sa rédaction issue du présent décret, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut
Article 3
-Epreuves écrites d'admissibilité : L'épreuve n° 1 consiste, à partir d'un dossier documentaire de vingt-cinq pages maximum, en la rédaction d'une note. -une distance de 50 mètres, départ plongé, à parcourir en nage libre, (coefficient 1).
Article 5
-Pour l'application du II bis du 3 de l'article 78 de la loi du 30 décembre 2009 susvisée dans sa rédaction issue de l'article 79 de la loi du 28 décembre 2018 mentionnée ci-dessus, est importante au sens de ce II bis :
Article Annexe
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Musigny" est publié, dans sa rédaction issue du décret n° 2013-1084 au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt et peut être consulté à l'adresse
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