Les recettes non fiscales de la section de fonctionnement peuvent comprendre : 1° Le produit de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping, de la redevance spéciale ou de la redevance pour enlèvement des ordures, déchets

Article L2331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 64

Code général des collectivités territoriales

3° Les attributions imputées sur le versement représentatif de l'impôt sur les spectacles, afférent aux réunions sportives, aux cercles et maisons de jeux ainsi qu'aux appareils automatiques installés dans les lieux publics ; 4° Le produit des terrains

Article L151-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 42

Code rural (nouveau)

reboisement et aménagement des versants, défense contre les incendies et réalisation de travaux de desserte forestière, pastorale ou permettant l'accès aux équipements répondant aux objectifs de protection précités ; 2° Travaux de débroussaillement des terrains

Article R718-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 71

Code de l'éducation

géographiques et les domaines scientifiques définis à l'article 3 du décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger, les écoles françaises à l'étranger ont pour mission de développer la recherche fondamentale sur le terrain

Article R375-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 22

Code forestier (nouveau)

forestier ; " 5° L'étude d'impact définie à l'article R. 122-5 du code de l'environnement lorsqu'elle est requise en application de l'article R. 122-2 du même code ; " 6° Une déclaration de l'auteur de la demande indiquant si, à sa connaissance, les terrains

Article 5

—

d'un ralentisseur de type électromagnétique ou hydraulique. 2.2.

LEGIARTI000030428799

—

une préparation aux concours des métiers de l'enseignement vise l'acquisition de connaissances scientifiques, disciplinaires ou pluridisciplinaires nécessaires à la pratique professionnelle, qui sont articulés avec les situations rencontrées sur le terrain

Article 4

—

Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'installation n'est pas située dans le périmètre de protection rapproché d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine.

Article R512-46-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 76 > 24

Code de l'environnement

couvrir ces distances augmentées de 100 mètres ; 3° Un plan d'ensemble, à l'échelle de 1/200 au minimum, indiquant les dispositions projetées de l'installation ainsi que, jusqu'à 35 mètres au moins de celle-ci, l'affectation des constructions et terrains

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 77

Code de la sécurité sociale

L'ensemble des lignes du bilan et du compte de résultat sont servies, de manière à faire ressortir clairement les sous-totaux par poste principal, d'une part, et, le cas échéant, par sous-poste, d'autre part.

Article 5

—

Entrée d'un tunnel.

Article Annexe

—

Terrains. 2111. Terrains nus. 2113. Terrains aménagés. 2115. Terrains bâtis. 212. Agencements et aménagements de terrains. 213. Constructions. 2131. Bâtiments publics. 2132. Immeubles de rapport. 2135.

Article 13

—

Sont également autorisés par le préfet tous autres travaux d'entretien courant nécessités par la mise en oeuvre du plan de gestion de la réserve ou qui s'avèrent nécessaires à la gestion écologique des terrains. 3° Par ailleurs, le préfet peut autoriser

Article 4

—

Seul un dossier complet peut faire l'objet d'une instruction au titre du programme.

Article L480-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 11

Code de l'urbanisme

construction en bois antérieure au 1er janvier 2010, d'une superficie inférieure à mille mètres carrés, destinée à une exploitation d'agriculture biologique satisfaisant aux exigences ou conditions mentionnées à l'article L. 641-13 du code rural et de

Article ANNEXE

—

VOUS VENEZ DE SIGNER UN CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE Si vous avez signé un contrat de construction d'une maison individuelle à usage exclusif d'habitation, vous disposez de dix jours pour réfléchir et, éventuellement, revenir

Article 11

—

-Les prises en charge de moins d'une journée justifient la facturation d'un GHS, figurant à l'annexe 1 du présent arrêté, dans les cas suivants : 1° Lorsque l'hospitalisation est écourtée suite au transfert, au décès, à la fugue ou la sortie du patient

Article 62

—

. - Les transformateurs situés dans les zones particulièrement exposées aux effets de la foudre, et qui sont à la fois : Alimentés par des réseaux aériens de 2e catégorie ; Situés sur des terrains de résistivité médiocre, avec une résistance de prise

Article 284

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 62

Code général des impôts

Ce délai est ramené à dix ans lorsque l'immeuble fait l'objet d'une cession, d'une transformation d'usage ou d'une démolition dans les conditions prévues au chapitre III du titre IV du livre IV du code de la construction et de l'habitation.

LEGIARTI000046891143

—

Paramètres analysés sur site COS (Couleur, odeur, saveur) (*) Paramètre obligatoire en liste J2 si mesuré sur site, peut également être mesuré au laboratoire si fixé sur le terrain J-2 bis.

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