Codes de loi français

Article 29

I à VII-A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 266 sexies, Art. 266 septies, Art. 266 nonies, Art. 266 decies, Art. 266 undecies, Art. 266 duodecies -Code de l'environnement Art. L131-5-1 IX.

Article 123

- Code de l'environnement Art. L219-1, Art. L219-2, Art. L219-3, Art. L219-4, Art. L219-5, Art. L219-5-1, Art. L219-6 II.

Article 4

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route. Art. L330-2, Art. L330-3 A créé les dispositions suivantes : -Code de la route. Art.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret du 8 mars 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

Article 3

Les dispositions des annexes II a, II b et II c du même arrêté sont remplacées par les dispositions des annexes II a, II b et II c du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 11 juillet 2005 Art. Annexe II

Article 1

Le règlement d'examen du brevet professionnel de préparateur en pharmacie figurant en annexe III de l'arrêté du 10 septembre 1997 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe I du présent arrêté.

Article 4

-A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 Art. 9, Art. 14 II.-L'article 11 est abrogé

Article 70

I. - Le titre Ier, à l'exception des articles 17 et 18, ainsi que le chapitre III du titre II de la présente loi sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Article 9

- Code de l'environnement Art. L515-19 - Code général des impôts, CGI.

Article 32

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 216, Art. 219, Art. 223 B, Art. 223 D, Art. 223 F, Art. 223 I, Art. 223 L, Art. 223 Q, Art. 223 R, Art. 223 S II.-A.

Article 1

A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1333-17-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1333-19, Art. L1523-6, Art.

Article 4

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L531-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 251

- Code général des collectivités territoriales Art. L7124-5, Art. L7226-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L7124-2, Art. L7226-2, Art. L7124-3, Art.

Article 2

-Les articles R. 121-27 à R. 121-32 du code du service national sont applicables à Mayotte. II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du service national Art. R121-51, Art. R121-53

Article 10

- Code général des collectivités territoriales Art. L2113-15 A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2113-11-1 II.-Le présent article entre en vigueur le 1er avril 2020.

Article 1

-Les demandes d'enregistrement ou d'inscription, déclarations et oppositions prévues aux articles R. 712-3, R. 712-14, R. 712-21, R. 712-24, R. 714-1, R. 714-6 et R. 717-7 du code de la propriété intellectuelle sont présentées conformément aux modèles

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L5311-2 VII. - 1.

Article 18

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L133-6-8, Art. L133-6-7-3, Art. L311-3, Art. L613-1 II. - Le 2° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 3

-Code de la santé publique Art. L4142-4, Art. L4231-7, Art. L4234-4, Art. L4234-8 IV.

Article 28

L2331-5, L. 2331-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L5215-32 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L332-9, Art. L332-10, Art.