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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 SS
CETAT:CETATEXT000007917729
3 juin 1996
Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélémy, avocat de la commune de Savonnières-Devant-Bar, - les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000007935749
9 septembre 1996
Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007906244
20 novembre 1995
Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes présentées par la COMMUNE DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE et par Mme SIROU Y... présentent
CETAT:CETATEXT000007907811
30 juin 1995
3 SS
CETAT:CETATEXT000008105336
25 octobre 2002
Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000007869514
14 avril 1995
Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de la VILLE DE NOISY-LE-GRAND, - les conclusions de M. Ph.
CETAT:CETATEXT000007872825
2 novembre 1994
Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007874900
17 mai 1995
Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. André Y..., - les conclusions de M. Ph.
CETAT:CETATEXT000007877055
CETAT:CETATEXT000007877717
20 octobre 1995
CETAT:CETATEXT000007877940
31 janvier 1996
CETAT:CETATEXT000007883746
Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat des "ETABLISSEMENTS AURIEUX et CIE", - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007884518
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008134113
24 novembre 2003
Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE LAROQUE D'OLMES et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. Alain X, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008224004
28 avril 2006
Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du DEPARTEMENT DES LANDES et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Monsanto agriculture
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008226544
27 juillet 2005
Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. X, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008187795
3 novembre 2003
Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo, avocat de la COMMUNE DE VENDARGUES et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Robin X, - les conclusions de M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008239179
6 janvier 2006
Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mlle X, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008258699
Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419266_20250904
4 septembre 2025
Par trois mémoires, enregistrés les 24 décembre 2024, 20 février 2025 et 10 mars 2025, la société MYD'L, représentée par Me Bardoux, demande au juge des référés de : 1°) lui donner acte de ce qu'elle