Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 16/00241 (Fond) Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - No du dossier 2016010 Représentant : Me Martine BENNAHIM

POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DÉCISION N° 26/264 N° RG 24/02342 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PV2V DEMANDERESSE : Madame [Z] [J] épouse [D] née le 26 Décembre 1961 à BEGAIA

[Localité 9] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005843 - Représentant : Me Ismail BENAISSI

COMPAGNIE GÉNÉRALE D'AFFACTURAGE, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 702 016 312 (Bobigny) Représentée par Me Belaid

SARL CHARLES PATISSIER, [Adresse 6] SARL CHARLES TRADITION, [Adresse 4] [Adresse 4] Toutes représentées par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistées de Me Martine BELAIN

Beim Vorstand der Telekom Austria AG eingerichtetes Personalamt.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Verwaltungsgerichtshof.

Ve onlardan biri de benim. Ellerinden ne geliyorsa yapmasalar namerttirler ama biz davamızı bırakmayacağız. Kürtler davalarına kavuşana kadar bu davayı sürdüreceğiz.

à destination de sociétés africaines (pièce 1) ; que Michel Z... est le dirigeant des sociétés africaines DIACFA Accessoires, DIACFA Auto, DIACFA Industries, DIACFA Librairies, SCAR Bangui, Socomar Bénin

titulaire, afférente au premier semestre 1997, comporte des communications à destination de l'étranger (Suisse, Etats-Unis, Afrique du Sud, Brésil, Gabon l'Allemagne, la Belgique, Maroc, Cameroun et Bénin

est titulaire, afférente au premier semestre 1997, comporte des communications à destination de l'étranger (Suisse, Etats-Unis, Afrique du Sud, Brésil, Gabon, Allemagne, Belgique, Maroc, Cameroun et Bénin

titulaire, afférente au premier semestre 1997, comporte des communications à destination de l'étranger (Suisse, Etats-Unis, Afrique du Sud, Brésil, Gabon, l'Allemagne, la Belgique, Maroc, Cameroun et Bénin

présence du Ministère Public représenté par Magali BORDES, Vice Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de MONTAUBAN et après rapport du juge commissaire, En présence de la SELARL BENOIT

Sis [Adresse 3] [Localité 4] ' ESPAGNE Représentée par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau D'AIN ET [K] [P] [E], société de droit allemand, inscrite au Amtsgericht de SAARBRÜCKEN sous le numéro

#Ministero per i beni e le attività culturali e.a. tegen Ordine degli Ingegneri di Verona e Provincia e.a.#Verzoek van de Consiglio di Stato om een prejudiciële beslissing.

120 EG-Vertrag sind durch die Artikel 136 EG bis 143 EG ersetzt worden) oder der Richtlinie 79/7/EWG - Französische Pensionsregelung für Zivilbeamte und Soldaten - Beamtinnen vorbehaltene Verbesserung beim

first applicant”) 25/12/1939 Batumi   Mr Bakuri BAKURIDZE (“the second applicant”) 16/01/1974 Batumi   Ms Diana BAKURIDZE-KHUNDADZE (“the third applicant”) 09/08/1982 Batumi   Mr Ilia BEKAIA

LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0228 INTIMÉE SARL IBRAHIM & FILS - IFRI, société de droit algérien Ayant son siège social : Ighzer Amokrane Ifri-Ouzellaguen 06010 WILAYA DE BEJAIA

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société Belsim