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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

616290dae498f0b428bb83db

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BOURGEOIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110660

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [Y], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300603

Cassation

22 mai 2013

22 mai 2013

; Condamne la société Azur aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Azur à payer à la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409127

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137232dcd580146774066bb

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137232ecd5801467740679b

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137232fcd5801467740686e

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406de6

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372303cd5801467740453f

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a2e

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fb3

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372318cd5801467740555e

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137231bcd580146774057bf

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Desjardins, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405bc7

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d31

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405d9a

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brisser, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac76

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740af8f

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b4a0

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409bb3

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle

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