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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
6137234dcd58014677407fea
21 octobre 1999
21 octobre 1999
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137234dcd58014677408044
16 décembre 1999
16 décembre 1999
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137234ecd580146774080b3
21 octobre 1999
21 octobre 1999
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137234ecd580146774080b4
21 octobre 1999
21 octobre 1999
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372351cd5801467740839a
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Buffet, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372352cd5801467740846e
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Buffet, Mmes Borra, Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372354cd58014677408606
3 juin 1999
3 juin 1999
Laplace, Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372355cd58014677408708
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372356cd5801467740876e
21 octobre 1999
21 octobre 1999
Buffet, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372357cd58014677408885
21 octobre 1999
21 octobre 1999
Buffet, président, M. Guerder, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372359cd58014677408a27
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00251_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Buffet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03806_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Buffet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0629JUD003951311
29 juin 2021
29 juin 2021
It was established in tests conducted on the samples that the twelve cigarette butts found in the applicant’s taxi on 28 October 2006 matched his DNA.
Source officielle4ème chambre 1ère section
686eb43372b5e5e648cb090f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elles prétendent que, selon les explications du demandeur, l'accident est dû à la butée au sol, butée mobile, alors que la société est intervenue sur la butée fixe supérieure, qu'aucune investigation n'a
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147251
25 septembre 2014
25 septembre 2014
margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2014)169 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Butt
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0619DEC007067112
19 juin 2018
19 juin 2018
She did that after loading it with the missing bullets. 10.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2127736_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En outre, il est constant que le vérificateur a également pris en compte le fait que certains clients du menu " buffet " ne consommaient pas de riz et a estimé leur proportion à 10 %. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506667_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Paris Habitat OPH fait valoir qu'il va entreprendre des travaux de réhabilitation de deux immeubles situés au 5-7, rue Edgar Poe dans le 19ème arrondissement sur la butte Bergeyre, qui vont débuter le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500325_20250212
12 février 2025
12 février 2025
C et tous occupants de son chef du logement qu'il occupe 7 rue de la butte à Redon (35600).
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