Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000005678817
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Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999
Source officielleKALI
KALITEXT000034625370
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Annexe I A : Rémunération complémentaire versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision par les chaînes de la TNT gratuite (Accord du 9 juin 2016)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041625571
29 octobre 2019
29 octobre 2019
ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DES SOCIETES GEODIS INTERSERVICES, GEODIS LOGISTICS SERVICES, GEODIS SUPPLY CHAIN OPTIMIZATION ET GEODIS NETWORKS
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000034403586
30 mars 2017
30 mars 2017
Décision 2016-620 QPC - 30 mars 2017 - Société EDI-TV [Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision] - Non conformité totale
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049850363
21 mai 2024
21 mai 2024
Accord de méthode relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet d'évolution des fonctions supports globales Europe et Supply Chain ayant des conséquences sur les établissements d'Evreux
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670f58224ad0d5ee7d7e5a62
15 octobre 2024
15 octobre 2024
historiques et les chaîne du groupe RFO.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c28
23 octobre 2013
23 octobre 2013
mécanique CAT Contrat de crédit bail no 540-2605823-030 : un matériel COMPACTEUR CATERPILLAR type CS-663E, no de série DAG00320, Contrat de crédit bail no 540-2605823-031: un matériel PELLE SUR CHAINES
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307561_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B... sur la chaîne Télégram « la famille D... », « réunissant des personnes acquises aux thèses de l’ultra-droite radicale », la circonstance que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
’Angers qui en assure l’entretien ; - en tout état de cause il n’existe aucun défaut d’entretien normal de l’ouvrage public ; ses services n’ont à aucun moment été informés de la présence de la chaîne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02266_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
’organisme pouvait être refusé au motif que les professionnels de santé n’étaient pas éligibles alors même qu’un accord de prise en charge leur avait été communiqué ; en outre, la situation des Drs Chuvin
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039423018
9 août 2019
9 août 2019
Avenant à l'accord relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE GEODIS INTERSERVICES,GEODIS LOGISTICS SERVICES,GEODIS NETWORKS,GEODIS SUPPLY CHAIN OPTIMIZATION,GEODIS WILSON NETWORK
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045064413
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Accord de méthode relatif à la procédure d'information-consultation sur un projet de réorganisation des fonctions supports globales et des fonctions centrales Pharma Supply Chain (sites d'Evreux et de
Source officiellesoc
613724d0cd5801467741893b
29 novembre 2006
29 novembre 2006
qu'elle avait relevé qu'antérieurement à la fusion, il était directeur Asie chair et ponte, et qu'il avait conservé, à l'issue de la fusion, l'activité chair Asie et l'activité ponte seulement pour la Chine
Source officiellecr
6137264ecd5801467742485e
10 septembre 2003
10 septembre 2003
Code des douanes, du règlement CE 1567/97 du Conseil du 1er août 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs à main en cuir originaires de la république populaire de Chine
Source officiellecomm
613723ebcd5801467740fe79
12 mars 2002
12 mars 2002
Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de la société Itraco en paiement de dommages-intérêts au titre des opérations manquées entre la Chine et l'Egypte, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00258
12 mars 2025
12 mars 2025
se développer en Europe et à l'international par l'acquisition, en 2016, d'un distributeur portugais, la société Distrifa et par la conclusion en 2017 d'un partenariat avec un réseau de e-commerce en Chine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00526
2 octobre 2024
2 octobre 2024
virements adressés à la société Dubocage, sa société-mère, elle n'effectuait "quasiment aucun virement supérieur à 100 000 euros", et qu'elle n'effectuait pas de virements vers des sociétés basées en Chine
Source officielle11ème chambre
DTA_2518411_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 20 octobre 2023 de l’autorité consulaire française à Canton (Chine
Source officielle9ème chambre
DTA_2311400_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Ils sont, également, propriétaires de deux appartements en Chine et disposent de portefeuilles d'actions, estimés à 45 211 euros.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053031805
19 novembre 2025
19 novembre 2025
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’INTEGRATION DES SALARIES DES ACTIVITES LOGISTIQUES DU SITE DE VAL-DE-REUIL DE SANOFI WINTHROP INDUSTRIE AU PROFIT DE DHL SUPPLY CHAIN FRANCE
Source officiellePage 84 sur 756