X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2004) d'avoir autorisé Mme Y... à conserver l'usage du nom du mari ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir déclaré recevable la contestation présentée par la Spedidam, représentée par un avocat au barreau de Paris, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond doivent

préalable : Attendu que la SCP Bolling, Durand et Lallement fait grief à l'ordonnance d'avoir déclaré recevable la contestation présentée par la Spedidam, représentée par un avocat au barreau de Paris

: Statuant sur le pourvoi formé par la société In/On, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel de Paris

E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

(Luxembourg), prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pamix, défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2004), qu'à la suite d'un litige opposant la société

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir déclaré recevable la contestation présentée par la Spedidam, représentée par un avocat au barreau de Paris, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond doivent

autre part, qu il ne résulte pas de leurs conclusions en appel qu elles auraient mis en cause systématiquement et de façon répétée auprès de leurs cocontractants en 1992 et 1993 la seule qualité du papier

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 NOVEMBRE 2021 Mme [FH] [AI], domiciliée [Adresse 9], a formé le pourvoi n° Y 21-60.158 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 NOVEMBRE 2021 Mme [Y] [DN], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 21-60.162 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 NOVEMBRE 2021 Mme [B] [EK], domiciliée [Adresse 9], a formé le pourvoi n° D 21-60.163 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris

[W] [R], domicilié [Adresse 7], a formé le pourvoi n° F 21-60.165 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 NOVEMBRE 2021 Mme [MM] [B], domiciliée [Adresse 10], a formé le pourvoi n° H 21-60.166 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 NOVEMBRE 2021 Mme [W] [M], domiciliée [Adresse 5], a formé le pourvoi n° G 21-60.167 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris

[A] [O], domicilié [Adresse 17], a formé le pourvoi n° J 21-60.168 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige

[X] [C], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° K 21-60.169 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige

[OK] [PY], domicilié [Adresse 10], a formé le pourvoi n° M 21-60.170 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le

[A] [F], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° N 21-60.171 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige

[U] [HN], domicilié [Adresse 6], a formé le pourvoi n° P 21-60.172 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige