Il est déterminé de façon normative dans les arrêtés mentionnés à l'article R. 314-12. Ces arrêtés prévoient une indexation du terme Te destinée à tenir compte de l'évolution des coûts d'exploitation.

Article 3

—

Ne sont pas applicables à l'appareil soumis aux dispositions du présent arrêté :

Article 4

—

- Arrêté du 28 décembre 2012 Art. 8

Article 2

—

- Arrêté du 4 mars 2008 Art. Annexe

Article 1

—

- Arrêté du 8 avril 2010 Art. 3

Article 11

—

L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 5

—

- Arrêté du 4 juin 1996 Art. 2

Article 2

—

- Arrêté du 24 novembre 2005 Art. 8

Article 1

—

- ARRÊTÉ du 27 février 2015 Art. Annexe

Article 1

—

- Arrêté du 8 juin 2017 Art. 8

Article 1

—

- Arrêté du 4 mai 1987 Art. 1

Article 8

—

- Arrêté du 7 juin 2007 Art. 6

Article 1

—

- Arrêté du 31 juillet 2018 Art. null

Article 1

—

- Arrêté du 21 juin 2010 Art. Annexe

Article 32

—

- Arrêté du 27 février 2017 Art. 6

Article 3

—

-Arrêté du 24 octobre 2022 Art. 1

Article 7

—

Le jury arrête en séance les sujets des épreuves écrites.

Article 11

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1996.

Article 20

—

Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 11

—

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.

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