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1 834 résultats pour « Françoise LALANNE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

64437ba9823e6dd0f8bf8070

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6889a8c20b31e6c455a285b4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

PROWATT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 22 Octobre 2024 APPELANTE : La société ESSAM [Adresse 5] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b79

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 AVRIL 2017 (no , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb90a83e90036f1a1b0812

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:451866.20211015

Admin. suprême

15 octobre 2021

15 octobre 2021

des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil, ainsi que, le cas échéant, aux normes françaises

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61638430b5b1827189c7470d

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 22 MARS 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

comm

61372245cd580146773fb98a

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée David

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2221754_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

L'office français de l'immigration et de l'intégration a présenté des observations en réponse au moyen relevé d'office, enregistrées le 21 janvier 2025.

Source officielle
CA

3e chambre

60363b838f8b3f9d836bb310

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q], [X], [L] [T] né le [Date naissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96bbd3db21cbdd8844e

Appel

19 mai 2006

19 mai 2006

, avocat au barreau de PARIS INTIMES 4/ Madame Françoise Brigitte PEPIN B...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

696a792dcdc6046d478df61b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Freddy, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMÉES : Madame [S] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie GRELLETY, avocat au barreau de BORDEAUX Madame

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68e892fbf271a402af33b7c7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

82] de nationalité Française [Adresse 50] [Localité 60] Monsieur [B] [K] né le 13 Décembre 1957 à [Localité 91] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 63] Monsieur [GZ] [UP] [C]

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67875462181ea8ef9c1d71ea

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FPEE INDUSTRIES représentée par sa Présidente, Madame [P] [H], domicilitée ès-qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac46bcdc6046d47ec7736

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société FELIX [C] est une entreprise française de vente de produits cosmétiques via des plates-formes numériques.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6406c7633dcd15b3b5a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

PYRENEES C/ [X] [W] CONFIRMATION Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Jean-paul BOUCHE Me Regis DEGIOANNI REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

689c1e8521a9b237fdb6fcfc

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b9c

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 28 AVRIL 2017 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364606

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE et de l'UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS ; Considérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86abc

Appel

11 juillet 2003

11 juillet 2003

DU 11.7.2003 ARRET N° Répertoire N° 2003/01823 Troisième Chambre Première Section CB/CC 25/02/2003 TGI FOIX RG : 200200546 (SERNY) COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61636a8e22908a2ec611e8d0

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2010 (n° 351, 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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