CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
64437ba9823e6dd0f8bf8070
21 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
1ère chambre civile B
6889a8c20b31e6c455a285b4
22 octobre 2024
PROWATT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 22 Octobre 2024 APPELANTE : La société ESSAM [Adresse 5] [Localité
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b79
21 avril 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 AVRIL 2017 (no , 7 pages) Numéro d'inscription
5fdb90a83e90036f1a1b0812
22 février 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:451866.20211015
15 octobre 2021
des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil, ainsi que, le cas échéant, aux normes françaises
Pôle 2 - Chambre 5
61638430b5b1827189c7470d
22 mars 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 22 MARS 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
comm
61372245cd580146773fb98a
21 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée David
3e Section - 3e Chambre
DTA_2221754_20250306
6 mars 2025
L'office français de l'immigration et de l'intégration a présenté des observations en réponse au moyen relevé d'office, enregistrées le 21 janvier 2025.
3e chambre
60363b838f8b3f9d836bb310
26 novembre 2015
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q], [X], [L] [T] né le [Date naissance
6253c96bbd3db21cbdd8844e
19 mai 2006
, avocat au barreau de PARIS INTIMES 4/ Madame Françoise Brigitte PEPIN B...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a792dcdc6046d478df61b
15 janvier 2026
Freddy, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMÉES : Madame [S] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie GRELLETY, avocat au barreau de BORDEAUX Madame
Chambre civile 1-3
68e892fbf271a402af33b7c7
9 octobre 2025
82] de nationalité Française [Adresse 50] [Localité 60] Monsieur [B] [K] né le 13 Décembre 1957 à [Localité 91] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 63] Monsieur [GZ] [UP] [C]
Chambre A - Commerciale
67875462181ea8ef9c1d71ea
14 janvier 2025
FPEE INDUSTRIES représentée par sa Présidente, Madame [P] [H], domicilitée ès-qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON
DELIBERES A VIDER
69dac46bcdc6046d47ec7736
12 janvier 2026
La société FELIX [C] est une entreprise française de vente de produits cosmétiques via des plates-formes numériques.
4eme Chambre Section 2
636ca6406c7633dcd15b3b5a
14 octobre 2022
PYRENEES C/ [X] [W] CONFIRMATION Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Jean-paul BOUCHE Me Regis DEGIOANNI REPUBLIQUE FRANCAISE
Sociale D salle 1
689c1e8521a9b237fdb6fcfc
11 juillet 2025
Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.
6253cd93bd3db21cbdd93b9c
28 avril 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 28 AVRIL 2017 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364606
16 juin 2010
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE et de l'UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS ; Considérant
6253c8ebbd3db21cbdd86abc
11 juillet 2003
DU 11.7.2003 ARRET N° Répertoire N° 2003/01823 Troisième Chambre Première Section CB/CC 25/02/2003 TGI FOIX RG : 200200546 (SERNY) COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
61636a8e22908a2ec611e8d0
21 octobre 2010
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2010 (n° 351, 8 pages) Numéro d'inscription
Page 84 sur 92