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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c24
20 novembre 1998
la somme de 10.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel, qui seront recouvrés par la SCP KEIME-GUTTIN
6253c857bd3db21cbdd84fa5
17 décembre 1999
au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur X... aux entiers dépens de première instance et d'appel qui pourront être recouvrés directement par la SCP KEIME GUTTIN
6253c85abd3db21cbdd8504e
2 juin 2000
de ses demandes, - le condamner à payer à Monsieur Y... la somme de 10.000 francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - le condamner aux dépens, que la SCP KEIME ET GUTTIN
6253c887bd3db21cbdd8587d
21 mai 2001
NANTERRE 7ème chambre A Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP DEBRAY - CHEMIN SCP LISSARRAGUE- DUPUIS & ASSOCIES SCP JULLIEN- LECHARNY-ROL SCP KEIME/GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE
6253c895bd3db21cbdd85af9
2 novembre 2001
KEIME et GUTTIN, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
6253c8a1bd3db21cbdd85cf8
14 décembre 2001
Les condamner aux entiers dépens, qui seront recouvrés par la SCP KEIME-GUTTIN, titulaire d'un office d'Avoué près la Cour d'Appel de VERSAILLES, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau
6253c8a1bd3db21cbdd85cf9
7 décembre 2001
que la somme de 10.000,00 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - Le condamner aux entiers dépens d'instance et d'appel qui pourront être recouvrés par la SCP KEIME GUTTIN
6253c8f0bd3db21cbdd86c1d
23 octobre 2003
./ - SNC UPS FRANCE Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP GAS ä SCP KEIME & GUTTIN E.D.
6253c913bd3db21cbdd87286
14 septembre 2004
rendu le 28 Octobre 2003 par la Cour d'Appel de VERSAILLES Nä Chambre : chambres commerciales réunies Nä Section : Nä RG : 02/01860 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : la SCP KEIME GUTTIN
16ème chambre
61633c0d7eadebb7307d1e20
23 juin 2011
le 29 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/5657 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN
6253c971bd3db21cbdd8854b
16 mai 2006
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame X..., Paule Y... épouse Z... née le 23 Mars 1946 à GUELMA (ALGERIE) 215 rue des Roses Résidences les Meunières F 34400 LUNEL représentée par la SCP KEIME GUTTIN
6253c997bd3db21cbdd88bc9
8 septembre 2006
déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 447/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN
6253ca22bd3db21cbdd8a29c
8 novembre 2007
rendu le 23 Juin 2000 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : B No RG : 1999 / 6626 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP KEIME GUTTIN
6253ca38bd3db21cbdd8a610
21 février 2008
Tribunal de Commerce de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP GAS SCP KEIME GUTTIN
12e chambre
615e0e58c25a97f0381f553e
9 septembre 2014
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 11/01661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : la SCP DJIAN-LASCAR MICHELE, Me Pierre GUTTIN
16e chambre
61609a5a54c6ec55cf71021b
3 juillet 2014
Jugement rendu le 23 Mai 2013 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/08171 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN
6253cb72bd3db21cbdd8d7f7
21 octobre 2010
Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2 No Section : No RG : 07/9448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP KEIME GUTTIN
6253cd74bd3db21cbdd9367f
13 octobre 2016
la cour : Ordonnance rendue le 22 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 15/02217 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN
6253cd96bd3db21cbdd93c4a
1 juin 2017
Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Cabinet : No RG : 16/ 04803 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Claire RICARD, - Me Pierre GUTTIN
Chambre des Baux Ruraux
60375eed1825c93c2cf3225b
2 avril 2015
Cyril DUBREIL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [Z] [A] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (44) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP GUYON
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