CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 158 résultats pour « Guton »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c24

Appel

20 novembre 1998

20 novembre 1998

la somme de 10.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel, qui seront recouvrés par la SCP KEIME-GUTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fa5

Appel

17 décembre 1999

17 décembre 1999

au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur X... aux entiers dépens de première instance et d'appel qui pourront être recouvrés directement par la SCP KEIME GUTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8504e

Appel

2 juin 2000

2 juin 2000

de ses demandes, - le condamner à payer à Monsieur Y... la somme de 10.000 francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - le condamner aux dépens, que la SCP KEIME ET GUTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd8587d

Appel

21 mai 2001

21 mai 2001

NANTERRE 7ème chambre A Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP DEBRAY - CHEMIN SCP LISSARRAGUE- DUPUIS & ASSOCIES SCP JULLIEN- LECHARNY-ROL SCP KEIME/GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c895bd3db21cbdd85af9

Appel

2 novembre 2001

2 novembre 2001

KEIME et GUTTIN, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85cf8

Appel

14 décembre 2001

14 décembre 2001

Les condamner aux entiers dépens, qui seront recouvrés par la SCP KEIME-GUTTIN, titulaire d'un office d'Avoué près la Cour d'Appel de VERSAILLES, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85cf9

Appel

7 décembre 2001

7 décembre 2001

que la somme de 10.000,00 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - Le condamner aux entiers dépens d'instance et d'appel qui pourront être recouvrés par la SCP KEIME GUTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c1d

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

./ - SNC UPS FRANCE Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP GAS ä SCP KEIME & GUTTIN E.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87286

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

rendu le 28 Octobre 2003 par la Cour d'Appel de VERSAILLES Nä Chambre : chambres commerciales réunies Nä Section : Nä RG : 02/01860 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : la SCP KEIME GUTTIN

Source officielle
CA

16ème chambre

61633c0d7eadebb7307d1e20

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

le 29 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/5657 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8854b

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame X..., Paule Y... épouse Z... née le 23 Mars 1946 à GUELMA (ALGERIE) 215 rue des Roses Résidences les Meunières F 34400 LUNEL représentée par la SCP KEIME GUTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bc9

Appel

8 septembre 2006

8 septembre 2006

déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 447/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a29c

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

rendu le 23 Juin 2000 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : B No RG : 1999 / 6626 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP KEIME GUTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a610

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Tribunal de Commerce de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP GAS SCP KEIME GUTTIN

Source officielle
CA

12e chambre

615e0e58c25a97f0381f553e

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 11/01661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : la SCP DJIAN-LASCAR MICHELE, Me Pierre GUTTIN

Source officielle
CA

16e chambre

61609a5a54c6ec55cf71021b

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Jugement rendu le 23 Mai 2013 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/08171 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f7

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2 No Section : No RG : 07/9448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP KEIME GUTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9367f

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

la cour : Ordonnance rendue le 22 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 15/02217 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c4a

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Cabinet : No RG : 16/ 04803 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Claire RICARD, - Me Pierre GUTTIN

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

60375eed1825c93c2cf3225b

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Cyril DUBREIL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [Z] [A] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (44) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP GUYON

Source officielle

Page 84 sur 208

← PrécédentSuivant →