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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613720e9cd580146773ef681
3 janvier 1989
3 janvier 1989
Lacan, conseiller référendaire ; M. Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officiellecomm
61372122cd580146773f1409
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv1
6137212bcd580146773f18b4
6 décembre 1989
6 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Y..., Marie, Victoire LALANNE, veuve X..., demeurant à
Source officielleciv3
613721c0cd580146773f6da2
3 février 1993
3 février 1993
Z..., Pascal Y..., demeurant La Valette Basse par Saint-Julien la Vetre (Loire) Noiretable, 28) Mme Ursula Y... néeorzerino, demeurant à Laarenne Colombes (Hauts-de-Seine), ..., 38) Mme X... née Y.
Source officiellecomm
61372237cd580146773fb28b
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Lacan, Mme Geerssen, M.
Source officiellecomm
61372240cd580146773fb731
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Lacan, M.
Source officiellecomm
61372204cd580146773f987c
18 janvier 1994
18 janvier 1994
Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613721e6cd580146773f8927
6 avril 1993
6 avril 1993
Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de la SCP Célice et
Source officiellecomm
613721e8cd580146773f8a1f
25 mai 1993
25 mai 1993
Lacan, Rémery, Huglo, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613721f4cd580146773f9029
1 juin 1993
1 juin 1993
Lacan, Mme Geerssen, M.
Source officiellecomm
61372215cd580146773fa14c
10 mai 1994
10 mai 1994
Lacan, Mme Geerssen, M.
Source officiellecomm
61372261cd580146773fc7d1
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Lacan, Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Lyon-Caen
Source officiellecomm
613721d6cd580146773f7eea
23 mars 1993
23 mars 1993
Lacan, Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de
Source officiellecomm
613721e1cd580146773f86ac
6 avril 1993
6 avril 1993
Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Choucroy, avocat
Source officiellecomm
613721e2cd580146773f875b
6 avril 1993
6 avril 1993
Lacan, M.
Source officiellecomm
613721e3cd580146773f878c
6 avril 1993
6 avril 1993
Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de la SCP Lyon-Caen
Source officiellecomm
613721e4cd580146773f87f5
12 juillet 1993
12 juillet 1993
Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613721e4cd580146773f883d
6 avril 1993
6 avril 1993
Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Boulloche, avocat
Source officiellecomm
613721e4cd580146773f8841
6 avril 1993
6 avril 1993
Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Boulloche, avocat
Source officiellecomm
613721e4cd580146773f8842
6 avril 1993
6 avril 1993
Lacan, M.
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