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7 925 résultats pour « Mariscal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007992687

Admin. suprême

26 février 1999

26 février 1999

Y..., qui est de nationalité libérienne, fait valoir qu'il se proposait de contracter mariage avec une ressortissante ivoirienne, avec laquelle il vit maritalement, et qu'il n'aurait plus d'attaches familiales

Source officielle

Page 84 sur 397

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL Terrassements MARISCAL David

SIREN 799668520Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

19/12/2025

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Dépôts des comptes

EURL Terrassements MARISCAL David

SIREN 799668520Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

21/10/2025

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Dépôts des comptes

EURL Terrassements MARISCAL David

SIREN 799668520Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

16/10/2025

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Dépôts des comptes

MARISCAL INVEST

SIREN 949027809Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

05/10/2025

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Créations

LEPEU, Séverine, Eglantine, Catherine, Marie, Françoise, MARISCAL

SIREN 989110978Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

29/07/2025

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007998137

Admin. suprême

28 janvier 2000

28 janvier 2000

X... fait valoir qu'il vit maritalement avec une personne de nationalité étrangère résidant régulièrement en France, qu'il est lui-même entré en France en 1989 et qu'il exerce une activité salariée, il

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007999470

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

X..., d'origine guinéenne, titulaire d'une carte de résident, avec lequel elle vivait maritalement depuis 1992, l'arrêté du préfet de police du 20 octobre 1998 n'a pas porté au droit de l'intéressée au

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008040834

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

Y..., né en 1970 et entré en France en novembre 1999, fait valoir qu'il vit maritalement avec une ressortissante française depuis cette date, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008045001

Admin. suprême

10 novembre 2000

10 novembre 2000

France en 1993 où il réside depuis lors, qu'il participe régulièrement à des compétitions sportives en qualité de membre de l'équipe de rugby de Villejuif, qu'à la date de l'arrêté attaqué, il vivait maritalement

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007964879

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

d'application de la disposition précitée ; Considérant toutefois qu'à la date de l'arrêté attaqué, Mme X... résidait depuis près de dix ans en France ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'elle vit maritalement

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007948634

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Considérant que si, à l'appui de ses conclusions dirigées contre l'arrêté du 18 novembre 1996 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière, Mme X... fait valoir qu'elle vit maritalement

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007950371

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

X... a fait valoir qu'il vit maritalement en France avec Mlle Y... ressortissante colombienne bénéficiant du statut de réfugié politique et les deux jeunes enfants nés de leur union ; que toutefois M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007923148

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

X... vivait maritalement avec la mère de sa fille laquelle est née le 1er juin 1994, et si M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007923232

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

X..., athlète de haut-niveau, qui a participé depuis qu'il est en France à de nombreuses compétitions pour le compte d'un club sportif français, a fait valoir d'une part qu'il vit maritalement depuis 1993

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008030427

Admin. suprême

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Y... a fait valoir qu'il réside habituellement depuis plus de dix ans en France, qu'il y est pleinement intégré sur le plan social et sur le plan professionnel et qu'il vit maritalement avec une ressortissante

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007934537

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

est entré en France à l'âge de sept ans et que la majeure partie des membres proches de sa famille y réside ; qu'au moment où il a déposé sa demande d'abrogation de l'arrêté d'expulsion, il vivait maritalement

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007937203

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Z... fait valoir qu'il vit maritalement avec une ressortissante indienne depuis septembre 1989, dont il a eu une enfant le 17 juillet 1991, il résulte des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007905429

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

SANTOS fait valoir qu'il vit maritalement avec une ressortissante française dont il attend un enfant et qui représente sa seule famille, il résulte des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007908811

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

M'Bele a fait valoir qu'il vivait maritalement avec une ressortissante étrangère résidant régulièrement en France et dont il a eu trois enfants, nés en France et qui sont à sa charge, il ressort des pièces

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007914973

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

tenues pour justifiées au sens des stipulations de la convention de Genève, la commission n'a pas fait une fausse application du texte précité ; Considérant enfin que si Mme X... soutient vivre maritalement

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008163327

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

ordonner la reconduite à la frontière d'un étranger ; Considérant que si, à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, Mlle X fait valoir qu'elle vit maritalement

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179180

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008145346

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

conséquences difficilement réparables ; Considérant, d'autre part, que les moyens tirés de l'erreur de droit qu'a commise la commission centrale d'aide sociale en ne prenant pas en compte la situation maritale

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008150081

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

où le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant que si Mme Y..., de nationalité guinéenne, née en 1958, fait valoir qu'elle n'a plus de famille en Guinée et vit maritalement

Source officielle