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21 830 résultats pour « Medale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00186_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société Le Comptoir toulousain des métaux précieux, qui exerce à Toulouse une activité d'achat et de vente d'ouvrages en métaux précieux et objets de collection liés au domaine de la numismatique, a

Source officielle

Page 84 sur 1092

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Annonces BODACC65 résultats

Journal officiel
Créations

VEYRIES-MEDALE, Carla, Flavie, Cyrille

SIREN 922371711Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

31/03/2026

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Créations

MEDALE, Thomas, Thierry

SIREN 995263977Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

23/12/2025

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Radiations

MEDALE, Laétitia, Claudie, SIONVILLE

SIREN 901295758Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

02/10/2025

Voir →

Procédures collectives

MEDALE, Laétitia, Claudie, SIONVILLE

SIREN 901295758Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/09/2025

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Dépôts des comptes

AGENCE D'ARCHITECTURE DIDIER MEDALE - REMI LABOUP

SIREN 483446209Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

23/09/2025

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fda7201eb1544bb9fdddf5c

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

USINES ; DIT qu'en fabricant, détenant, offrant à la vente et vendant des coffres et corps de coffres de volets roulants dénommés par elles "NEOLUTION" ou "Gamme NEOLUTION" équipés d'un profilé métallique

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258660

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2003 et 10 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT FRANCAIS DES INDUSTRIES TRANSFORMATRICES DES METAUX

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472830.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

la cession prévue au I est inscrit en recette de fonctionnement au sein du budget du crématorium où les métaux ont été recueillis.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463519.20230215

Admin. suprême

15 février 2023

15 février 2023

Le pourvoi a été communiqué à la commune de Médan et à la société du Meslier, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CC

soc

613723f5cd58014677410642

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Lionel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Audience solennelle), au profit de la société Douteau construction métallique, société anonyme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300772

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 février 2014), que l'EARL des Tilleuls a confié à l'EURL Lacoste construction métallique

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-115995

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Thirdly, items made of precious metals and a large amount of pure precious metals found from the applicant’s home and workplace (including 150 kilograms of silver granules, thirty-one silver bars, one

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8a06866c0645d28317

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[R] et la société L Métal aux torts exclusifs de cette dernière, - La condamnation de la société L Métal à lui verser, par provision, la somme de 11 000 euros au titre de la restitution des sommes trop

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21256_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Plaques métalliques bruts de découpe, droits ou galbés, en métal déployé en acier Corten + panneaux de sonebel 164 en 30 mm ou 50 mm suivant localisation E-01 a, b, c, d() Finition: Acier Corten () L'entrepreneur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0f5d5acdc6046d477c7c7a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

aux fins de voir cesser toute occupation illégale, liberér et dégager l’accès entre les deux parcelles ainsi que les zones concernées par les investigations et travaux, maintenir fermé le rideau métallique

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007793858

Admin. suprême

16 octobre 1991

16 octobre 1991

militaire : Considérant que le traitement versé aux titulaires de la médaille militaire en application de l'article R.150 du code de la légion d'honneur et de la médaille militaire ne constitue ni une

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00575_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Les quantités de métaux ont été valorisées au regard du cumul des achats ou des ventes la nature des métaux et le prix moyen à la tonne pour chaque nature de métaux à la vente et à l'achat a été fixé à

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d068a0cdc6046d470bf83f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2025 CHAMBRE 1-11 RG : 2024037596 ENTRE : SAS VERRE ET METAL

Source officielle
CC

civ3

61372669cd580146774255c2

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des vieux Métaux, dite SVM, dont le siège est ... (20ème),

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310661

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 La société Megal

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007828410

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la société des transports intercontinentaux et Opéra, de Me Choucroy, avocat de la société d'applications métalliques, de Me

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837800

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

la SCP Le Prado, avocat de SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCONTINENTAUX ET OPERA (STIO), de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, de Me Choucroy, avocat de la Société d'applications métalliques

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837801

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

de ses clients représentés par la société La Hansa ; qu'après s'être prononcée sur la responsabilité à l'égard de ces derniers de cet établissement public et de l'entreprise société d'applications métalliques

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837802

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

X... son client ; qu'après s'être prononcée sur la responsabilité à l'égard de ce dernier de cet établissement public et de l'entreprise Société d'applications métalliques, qui était chargée des travaux

Source officielle