Loire Rives-de-Gier, Roanne, Saint-Étienne. Haute-Loire Le Puy-en-Velay. Loire-Atlantique Nantes. Loiret Montargis, Orléans, Orléans-Métropole. Maine-et-Loire Angers, Cholet. Manche Avranches. Marne Reims. Mayenne Laval.

Article 1

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Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne. Télécom ParisTech. Télécom Bretagne. Management SudParis. Ecole nationale de la météorologie. Ecole nationale de l'aviation civile. Ecole centrale des arts et manufactures.

Article 1

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ponts et chaussées de Paris ; Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Vaulx-en-Velin ; e) Ecoles relevant du ministre chargé de l'industrie : Ecole nationale supérieure des mines de Paris ; Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Article 3

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Rochelle, Le Havre, Le Mans, Limoges, Lorient, Meaux, Melun, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Pau, Perpignan, Pointe-à-Pitre, Poitiers, Pontoise, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Brieuc, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Etienne

Article Annexe 1

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31 août 2016 Lille Université de Valenciennes Transport et énergie 1er septembre 2014 31 août 2020 Hautes études d'ingénieur Habitat - Energie - Environnement 1er septembre 2014 31 août 2020 Lyon Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Article Annexe

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, Porte-Joie, Poses, Romilly-sur-Andelle, Saint-Etienne-du-Vauvray, Saint-Pierre-du-Vauvray, Surville, Tostes, Tournedos-sur-Seine, Vatteville, Le Vaudreuil, ensemble urbain du Vaudreuil et Vironvay. 29 - Finistère Brest.

Article 4

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Sous réserve des dispositions des articles précédents, sont applicables aux assurés relevant de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon les articles suivants du code de la sécurité sociale : D. 160-1 et D. 160-2 ; D. 161-1 ; R. 161

Article 3

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conditions qui seront déterminées par délibération de l'assemblée territoriale ; 7° Les personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique conformément à l'article L. 120-3 du code du service national et effectuant leur mission à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 2

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I. ― La délégation de pouvoir mentionnée à l'article 1er peut être accordée aux préfets de région, au préfet de Mayotte et au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° En ce qui concerne l'organisation matérielle des concours pour le recrutement dans certains

Article Annexe 8

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BANK 1 341180 BL NORDIC 2 2 734690 BL CAP NORD 3 735220 BL KLONDYKE 4 900470 BL BRESSAY BANK 5 924675 BL CAP SAINT GEORGES 6 924680 BL ANDRÉ LEDUC 7 639926 CC CORAIL 8 639931 CC IROISE 9 683453 LO CLAUDE MOINIER II 10 683454 LO PIERRE-JACQUES

Article 7

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de la gendarmerie de Mayotte ; -le commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ; -le commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française ; -le commandant de la gendarmerie de La Réunion ; -le commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 3

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Saint-Pierre (Réunion). Thann-Guebwiller. Vienne. Wissembourg-Haguenau. Postes de directeur de cabinet Alpes-Maritimes. Bas-Rhin. Bouches-du-Rhône. Essonne. Haute-Garonne. Gironde. Isère. Hauts-de-Seine. Loire-Atlantique. Nord. Pas-de-Calais.

Article 18

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-Pour les comptes détenus par des personnes physiques et morales résidant à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna qui, à la date d'entrée en vigueur

Article 8

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Chapitre unique : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R931-1, Art. R931-2, Art. R931-3, Art. R931-4, Art.

Article Annexe 9

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Rue Pierre-de-Ronsard jusqu'à la limite sud-est de la parcelle AK 114 incluse, limites nord et ouest de la parcelle AK 684, limite ouest de la parcelle AK 428, limite nord des parcelles section AK n° 997, 996, 669 et 758 exclues, jusqu'à la rue du Bellay

Article 144

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Chapitre V : Fonds national des aides à la pierre, Art. L435-1, Art. L452-1-1, Art. L452-4 B.

Article 5

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Une fois les sujets élaborés, le président du jury procède à un tirage au sort afin de les répartir entre les quatre zones géographiques suivantes : 1re zone : Antilles (Martinique et Guadeloupe), Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2e zone : métropole

Article Annexe I

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859076 ST SOPHIE FRANCOIS 2 65 0 923752 ST SOPHIE FRANCOIS 3 64,5 0 819571 JANVIER GIORDANO 83 0 Total SATHOAN 764 0 Groupement de navires STM 308341 JUANICO LUCIEN RAFAEL 110 0 914222 SALVADOR PIERRE

Article Annexe 8

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BANK 1 341180 BL NORDIC 2 2 734690 BL CAP NORD 3 735220 BL KLONDYKE 4 900470 BL BRESSAY BANK 5 924675 BL CAP SAINT-GEORGES 6 924680 BL ANDRÉ LEDUC 7 639926 CC CORAIL 8 639931 CC IROISE 9 683453 LO CLAUDE MOINIER II 10 683454 LO PIERRE-JACQUES

LEGIARTI000022763694

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860 PAYS DE LA LOIRE 75 791 019 PICARDIE 49 297 145 POITOU-CHARENTES 41 601 222 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 87 049 139 RHÔNE-ALPES 126 985 886 GUADELOUPE 7 915 691 GUYANE 2 393 632 MARTINIQUE 7 143 752 LA RÉUNION 12 914 355 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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