Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723b4cd5801467740d2a4
7 décembre 2000
7 décembre 2000
les trois moyens, réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d2a5
7 décembre 2000
7 décembre 2000
les trois moyens, réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d2a6
7 décembre 2000
7 décembre 2000
les trois moyens, réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d2a7
7 décembre 2000
7 décembre 2000
les trois moyens, réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d2a8
7 décembre 2000
7 décembre 2000
les trois moyens, réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle
Source officiellesoc
613723b5cd5801467740d2d2
7 décembre 2000
7 décembre 2000
les trois moyens réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle
Source officiellesoc
613723b5cd5801467740d2d3
7 décembre 2000
7 décembre 2000
les trois moyens réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle
Source officiellesoc
613723b5cd5801467740d2d4
7 décembre 2000
7 décembre 2000
les trois moyens réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle
Source officiellesoc
613723b5cd5801467740d2d5
7 décembre 2000
7 décembre 2000
les trois moyens réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle
Source officiellesoc
613723b5cd5801467740d2d6
7 décembre 2000
7 décembre 2000
les trois moyens réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle
Source officiellesoc
613723b5cd5801467740d2d9
7 décembre 2000
7 décembre 2000
les trois moyens, réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle
Source officiellesoc
6137249bcd58014677416e1d
17 mai 2005
17 mai 2005
X... et Y... avaient consommé de l'alcool sur le lieu de leur travail et non en salle de repos ; qu'il n'est pas contesté, comme le rappelaient les lettres de licenciement, que la consommation d'alcool
Source officiellesoc
613724c4cd58014677418312
25 octobre 2006
25 octobre 2006
; qu'en l'espèce, le syndicat intéressé faisait valoir que la convocation du 25 avril pour la réunion du 27 avril 2001 n'était accompagnée d'aucune pièce et que le 27 avril 2001, lors de l'entrée en salle
Source officiellesoc
6137215ccd580146773f31a9
7 février 1991
7 février 1991
A... qui était en position accroupie dans la salle de plonge ; qu'il a vu M. X... pousser M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00921
4 juin 2019
4 juin 2019
M... mais également des violences verbales (insultes et propos injurieux) et sans contact physique (irruption dans la salle des professeur en l'insultant, heurt violent dans les casiers métalliques de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02123
23 novembre 2016
23 novembre 2016
qu'elle y était cependant invitée, si, comme l'interdisait la clause de non-concurrence, le salarié avait, après la rupture du lien contractuel, effectivement exercé « le poste de courtier, vendeur ou « sales
Source officielleciv1
60794e279ba5988459c48d88
21 novembre 2006
21 novembre 2006
incompétente et d'avoir renvoyé les parties à mieux se pourvoir, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel retient qu'il résulterait de la télécopie transmise le 31 mars 1999 par la société Setaf Saget
Source officiellecr
6137262dcd58014677423855
12 février 2002
12 février 2002
dans le couloir conduisant au bloc opératoire de gynécologie où ils s'étaient assis en tailleur à même le sol ; que barrant le passage pratiquement en totalité, ils avaient entravé l'accès aux trois salles
Source officiellecr
6137263fcd5801467742417d
2 septembre 2005
2 septembre 2005
formule " en audience publique " ; qu'en l'espèce, la mention du procès-verbal des débats selon laquelle à la première audience du 4 novembre 2004 à 9 heures, Philippe X... a été introduit dans la salle
Source officiellecr
61372543cd5801467741c4ff
1 décembre 1993
1 décembre 1993
pour y être jugé du chef de viol sur mineur de 15 ans perpétré courant mai 1989 ; "aux motifs qu'au printemps 1989, un soir, après dîner, X... avait appelé Y... alors qu'ils se trouvaient dans la salle
Source officiellePage 84 sur 999