verser la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens comme visé dans la motivation.

16, 16-1, 1240 (anciennement 1382) du code civil et 706-3 du code de procédure pénale, les articles 3 et 4 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ensemble

706-3 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que Patrice Y... faisait partie d'un groupe armé ayant décidé d'organiser une expédition

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

[E] la somme de 3'000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

procédure civile, afin de parvenir à la distribution du prix ; * Condamner la société LA PINATELLE à régler à Madame [D] la somme de 1 200 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

Au visa de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie aux écritures des parties pour plus amples détails.

700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens et à payer 1 000 euros au époux [L] en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau, ' condamner les époux

[M] [V] aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] [G] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Déboute la Searl [3] et M.

700 du code de procédure civile.

G... des condamnations aux dépens et au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 22 juin 2018, Maître H... L... et la SCP 'H... L... et F...

700 du code de procédure civile.

Dans tous les cas, elle entend que l'intimée soit condamnée à lui payer la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

à payer à Monsieur [T] [A] la somme de 600 euros (six cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure

[M] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la société [2] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;