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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
55 884 résultats pour « article D615-10 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 92
. - Le II s'applique aux droits ou bons de souscription ou d'attribution attribués ou exercés à compter du 10 octobre 2024.
Article 52
HAUTEUR D'ÉMISSION DÉBIT D'ODEUR e 0 1 000 × 10³ 5 3 600 × 10³ 10 21 000 × 10³ 20 180 000 × 10³ 30 720 000 × 10³ 50 3 600 × 10 6 80 18 000 × 10 6 100 36 000 × 10 6
Article Annexe
10 Régisseur d'avances C 1 1 7 6 Services déconcentrés Directeur de maisons de retraite B 14 14 10 10 Assistant de service social chargé de fonctions de coordination B 1 1 10 10
Article 2
Les dispositions des articles L. 6323-1 à L. 6323-24 du même code s'appliquent aux agents relevant du statut prévu par la loi du 10 décembre 1952 précitée, ainsi que, pour les besoins de cette application, les dispositions du code du travail auxquelles
Article 36
Les véhicules équipés antérieurement au 1er septembre 2021 dans les conditions fixées par les alinéas 1 et 3 du présent article peuvent conserver leur équipement.
Article R581-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 93
II. - Sur l'emprise des équipements sportifs mentionnés aux articles L. 581-7 et L. 581-10, la publicité numérique peut s'élever jusqu'à 10 m au-dessus du niveau du sol et avoir une surface unitaire d'une limite maximale de 50 m 2 a) Pour les dispositifs
Article D337-115
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 89
Les points excédant 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme.
2015, dont 9 580,6 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 3° de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles et 9 457,3 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 1° du même article
L723-10-1 -Code rural et de la pêche maritime Art. L732-18-2 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L24 III.
Article 51
L141-1 A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Art. 10-1, Art. 53 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Art. 1, Art. 5, Art. 8, Art. 8-1, Art. 10 IV.
Article D543-351
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 42
au 1° de l'article L. 541-10-1 de manière transparente et non discriminatoire.
Article R523-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 11
R. 523-9 et R. 523-10, un dossier relatif à la même opération.
Article L5151-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 59
La mobilisation des droits mentionnés à l'article L. 5151-10 est financée : 1° Par l'Etat, pour les activités mentionnées aux 1°, 2°, 2° bis, 5°, et 6° de l'article L. 5151-9, ainsi que pour l'activité mentionnée au 3° du même article L. 5151-9, à l'exception
Article L114-10-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 16 > 95
L. 114-10-1 et L. 114-10-2.
Article L229-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 20 > 64
Ils peuvent être cédés dès leur délivrance sous réserve des dispositions des articles L. 229-8 et L. 229-10 et des dispositions des actes délégués pris en application de l'article 19 de la directive 2003/87/ CE du 13 octobre 2003. II.
Article D775-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 16
-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
Article L3334-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 89
L. 3332-11 à L. 3332-13 et L. 3334-10.
Article L512-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 30 > 04
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que, dans les conditions prévues par les statuts, les personnes physiques ou personnes morales ayant effectué avec la caisse d'épargne et de prévoyance une des opérations prévues aux articles
Article L235-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 89
-Toute personne coupable, en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, de l'une des infractions prévues aux articles L. 235-1 et L. 235-3 du présent code encourt également les peines complémentaires suivantes : 1° La confiscation obligatoire
Article R226-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 16
Elle est saisie pour avis des projets d'arrêtés pris en application des articles R. 226-1 et R. 226-10. Elle peut formuler des propositions de modification de ces arrêtés.
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