BOURGOGNE 0 0 0 BRETAGNE 4 705 102 417 3 CENTRE 1 629 35 447 1 CHAMPAGNE-ARDENNE 0 0 0 FRANCHE-COMTÉ 1 454 31 655 1 GUADELOUPE 0 0 0 GUYANE 0 0 0 HAUTE-NORMANDIE 1 939 42 192 1 ILE-DE-FRANCE 1 669 36 323 1 LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 790 38

Article Annexe II

—

pêche à la ligne et à la canne Pour la pêche à la palangre Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d’Aquitaine 38

Article 17

—

Conseil technique et conseil de discipline., Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 45 bis, Art. 46, Art. 47, Sct.

Article 50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 12

Code général des impôts, annexe I

produisant plus de cinquante litres d'alcool pur ou dont les matières ne peuvent être distillées en totalité dans la journée où l'apport a été fait, il inscrit également le rendement minimal des matières premières, tel qu'il est déterminé à l'article 38

Article R225-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 86

Code de commerce

délais de paiement accordés, des intérêts stipulés, des sûretés conférées, les motifs justifiant de l'intérêt de ces conventions et engagements pour la société, retenus par le conseil d'administration en application du dernier alinéa de l'article L. 225-38

Article D253-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 37

Code rural (nouveau)

L'Agence évalue, le cas échéant, l'équivalence mentionnée à l'article 38 du règlement (CE) n° 1107/2009.

Article R34-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 52

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Lorsqu'un pensionné à 100 % pour tuberculose demande à bénéficier de l'allocation prévue à l'article L. 38, la requête est instruite du point de vue médical par l'organisme antituberculeux ou, en ce qui concerne les pensionnés qui ne peuvent se présenter

Article 2

—

Aucun agent contractuel ne peut être recruté : 1° S'il fait l'objet d'une interdiction de tout ou partie de ses droits civiques prononcée par décision de justice prise sur le fondement des articles 131-26 et 132-21 du code pénal ; 2° Le cas échéant

Article R142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 44

Code rural (nouveau)

Il n'y a pas obligation de procéder à un appel de candidatures quand la décision d'attribution intervient en vue de la réalisation de grands ouvrages publics dans le cadre des conventions mentionnées aux articles R. 123-30 à R. 123-38 ou résulte d'un

Article D356-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 91

Code de la sécurité sociale

Les ressources du conjoint survivant sont appréciées dans les conditions fixées aux articles R. 815-22 à R. 815-25, sous les réserves ci-après : 1° Il n'est pas tenu compte : a) Des capitaux décès versés en application de l'article L. 361-1 ; b) De l'allocation

Article D214-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 18

Code monétaire et financier

I. – Les instruments financiers à terme mentionnés au 6° du I de l'article L. 214-36 et à l'article L. 214-38 sont ceux mentionnés aux 1,5 et 6 du I de l'article D. 211-1 A.

Article R5211-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 85

Code de la santé publique

Avant de solliciter la délivrance du certificat d'examen CE de la conception ou du certificat d'examen CE de type mentionnés respectivement aux articles R. 5211-40 et R. 5211-41, les fabricants de dispositifs médicaux ou de dispositifs médicaux implantables

Article Annexe II

—

Article 2 (définitions) Aucune. Article 3 (conformité de l'installation) Aucune. Article 4 (dossier installation classée) Aucune. Article 5 (implantation) Plan d'implantation des locaux et bâtiments.

LEGIARTI000031088279

—

32 130 27 970 23 890 15 080 2 500 10 69 860 65 400 47 510 38

Article CH 40

—

Les chaufferies autonomes de toiture ou chaufferies préfabriquées ne sont pas concernées par cet article et relèvent de la section II. § 2.

Article 25

—

L. 321-38, Art. L. 321-39, Art. L. 321-40 II.

Article R161-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 08

Code de la sécurité sociale

disposition législative en vertu de laquelle la participation financière de l'assuré est limitée ou supprimée ; 6° Le cas échéant, des éléments requis en application de l'article L. 162-19-1 et précisés par les arrêtés d'inscription mentionnés aux articles

Article L522-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 07

Code monétaire et financier

Toutefois, dans l'hypothèse où l'opération susvisée aboutit, ces personnes peuvent à leur tour communiquer les informations couvertes par le secret professionnel dans les mêmes conditions que celles visées au présent article aux personnes avec lesquelles

Article R531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 98

Code de l'action sociale et des familles

-Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles D. 312-1 et D. 312-161 : 1° A l'article D. 312-1, la référence aux II, III et IV de l'article L. 313-12 est remplacée par la référence aux II et IV de l'article L. 313-12 ; 2° A l'article D

Article 2

—

Les dispositions relatives aux solutions d'effet équivalent prévues notamment aux articles R. 162-2, R. 162-4 et R. 162-7 du code de la construction et de l'habitation.

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