Les médecins des services de protection maternelle et infantile collaborent avec les centres de santé et les maisons de santé pour la mise en œuvre du parcours mentionné au 7° de l'article L. 6323-1-1 et au dernier alinéa de l'article L. 6323-3.

Article R3113-39-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 38

Code des transports

En cas d'urgence en raison de manquements graves aux obligations fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 3113-39-1, le préfet de région peut suspendre sans délai l'agrément par une décision motivée et notifiée au responsable du centre.

Article R3211-40-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 39

Code des transports

En cas d'urgence en raison de manquements graves aux obligations fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 3211-40-2, le préfet de région peut suspendre sans délai l'agrément par une décision motivée et notifiée au responsable du centre.

Article D811-167-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 80

Code rural (nouveau)

La formation conduisant au certificat de spécialisation agricole est assurée par les centres de formation professionnelle continue ou par les centres de formation d'apprentis.

Article R6152-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 76

Code de la santé publique

Les candidats nommés praticiens hospitaliers universitaires, en application de l'article 82 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires sont simultanément nommés

Article Annexe II

—

Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes. Centre parachutiste d'entraînement spécialisé. Centre parachutiste d'instruction spécialisée. Commandos de marine. Commandos parachutistes de l'air n° 10 et n° 30.

Article 1

—

Quatre représentants du personnel du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement proposés par les organisations syndicales représentatives au sein du centre ; 3.

Article L1425-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 13

Code de la santé publique

régional ; 3° La référence au territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon se substitue à la référence au territoire régional ; 4° La mention du représentant de l'Etat se substitue à la mention du directeur général de l'agence régionale de santé ; 5° La mention

Article R322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 98

Code de la route

II. – Au moment de l'achat pour destruction du véhicule hors d'usage, le centre VHU délivre un certificat de destruction au propriétaire du véhicule.

Article L4132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 15 > 41

Code général des collectivités territoriales

Le conseil régional a son siège à l'hôtel de la région. L'emplacement de l'hôtel de la région sur le territoire régional est déterminé par le conseil régional.

Article R104-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 97

Code de l'urbanisme

Le service régional chargé de l'environnement (appui à la mission régionale d'autorité environnementale) informe sans délai la mission régionale d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable des demandes

Article Annexe VII

—

A défaut, l’attestation visée par l’ancien centre est remplacée par une copie de la lettre d’information transmise au centre par le contrôleur. 3.3.2. Le changement de centre de rattachement avec changement de département.

Article L345-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 96

Code de l'action sociale et des familles

et de réinsertion sociale dénommés " centres provisoires d'hébergement " définis au chapitre IX du titre IV du livre III du présent code.

LEGIARTI000050865842

—

Le président du Centre des monuments nationaux. 2. Le président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. 3. Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre. 4.

Article 13

—

Le président du centre de gestion organisateur assure la publicité de l'arrêté.

Article 2

—

Les conditions et modalités de dépôt sont déterminées par une convention passée entre le centre et les établissements.

Article 10

—

La directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, la directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique, le directeur général

Article 1

—

-Pour la marine : 1° Les commandants de base d'aéronautique navale ; 2° Les commandants de centre de coordination et de contrôle de la marine. III.-Pour l'armée de l'air et de l'espace : IV.

Article 2

—

L'importateur de déchets adresse par lettre recommandée avec accusé de réception au préfet du département sur le territoire duquel est implanté le centre d'élimination destinataire des déchets et à la direction interdépartementale de l'industrie compétente

Article A114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 00

Code du sport

Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel mentionné à l'article R. 114-22, établi par l'ordonnateur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive, est composé de trois tableaux, dont les modèles figurent

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