publié au Journal officiel de l'Union européenne, de l'organisme habilité auquel a été confiée, en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la mise en oeuvre des procédures de certification

Article R625-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 25

Code de la sécurité intérieure

Elle est accordée aux prestataires qui remplissent les conditions fixées aux 1° et 3° de l'article L. 625-7 et qui fournissent un justificatif de leur engagement dans une démarche de certification mentionnée au 7° du I de l'article R. 625-13.

Article R335-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 27

Code de l'énergie

Cette allocation est réalisée après la date limite de pré-certification des capacités dans un délai fixé dans ces mêmes règles, et conduit à la mise en vente, par le gestionnaire du réseau de transport français, de l'intégralité des tickets d'accès au

Article Annexe

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

LEGIARTI000025431028

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Réaliser des levés et des plans topographiques Effectuer des levés topographiques. Effectuer les calculs topométriques liés aux levés.

Article Annexe 2

—

EXIGENCES APPLICABLES POUR LA CERTIFICATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX HYPERBARES 1.

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : gestionnaire de paie. Niveau : III.

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : menuisier de fabrication bâtiment ameublement. Niveau : V. Code NSF : 234 s.

Article 2

—

Est également admis toute autre certification délivrée en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen par une administration ou par un établissement ou un organisme public ou privé, notamment

Article R773-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 83

Code monétaire et financier

professionnelle de niveau II enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou sur un registre équivalent établi par la Nouvelle Calédonie " ; 5° Au 1° des articles R. 519-9 et R. 519-10, les mots : " d'un diplôme sanctionnant

Article R774-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 83

Code monétaire et financier

professionnelle de niveau II enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou sur un registre équivalent établi par la Polynésie française " ; 5° Au 1° des articles R. 519-9 et R. 519-10, les mots : " d'un diplôme sanctionnant

Article 2

—

Le référentiel professionnel décrivant les situations et les activités professionnelles ainsi que les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel " technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux " figurent

Article 1

—

l'encadrement sportif " associé : - aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport dont les mentions et spécialités sont inscrites à l'annexe II-I ou au tableau annexé à l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications

Article 83

—

conditions selon lesquelles les travaux de sondage, de forage ou de création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique, d'une profondeur comprise entre 50 et 100 mètres et exécutés conformément aux exigences techniques d'une certification

Article 1

—

formation professionnelle ; - et, pour chaque titre, le référentiel d'emploi type et d'activités professionnelles, la cohérence des formations avec les objectifs de qualification, ainsi que les règles et les critères qui régissent l'accès à la certification

Article 2

—

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://www.emploi.gouv.fr/.

Article 2

—

naissance, matricule SMA) ; - à la vie professionnelle (affectation organisationnelle, grade, nomenclature de la profession ouvrière, groupe professionnel, poste de travail actuel et archivé [code, mission, lieu], niveau de qualification par poste, certification

Article 21

—

Les laboratoires et organismes de certification et d'inspection français agissant dans le cadre de l'homologation et de la déclaration de conformité par le fabricant sont agréés par décision du ministre chargé de l'équipement conformément aux dispositions

Page 84 · 2 970 résultats

← Précédent Suivant →