Codes de loi français

Article 5

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 les candidats admis à un concours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes ou titres mentionnés aux articles L. 4392-1 et L. 4392-2 du code de la santé publique

Article 8

Le concours externe sur titres, spécialité Musique, Danse et Art dramatique, de recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re catégorie et le concours externe sur titres, spécialité Musique, Danse et Art dramatique

Article 9

La vérification d'aptitude aux fonctions d'opérateurs, dans les ateliers mécanographiques, fait l'objet : 1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours normaux d'accès aux corps de catégorie C ou de concours spéciaux organisés pour le recrutement

Article L912-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 55

Les enseignants non titulaires exerçant dans les établissements scolaires français à l'étranger peuvent se présenter aux concours internes d'accès aux corps d'enseignants titulaires du ministère de l'éducation nationale ouverts en application du 2° de

Article R321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 25

I. – L'aide à la création mentionnée à l'article L. 324-17 s'entend des concours apportés : 1° A la création d'une œuvre, à son interprétation, à la première fixation d'une œuvre ou d'une interprétation sur un phonogramme ou un vidéogramme ; 2° A des

Article R632-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 47

Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe, chaque année, le nombre de postes ouverts au concours et leur répartition par spécialité et par subdivision.

Article D3345-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 65

de l'article L. 3312-5, les documents qui sont déposés sur la plateforme de téléprocédure mentionnée à l'article D. 2231-4 dans les conditions prévues à cet article et au II de l'article D. 2231-2 comportent : 1° Si l'accord a été conclu entre l'employeur

Article D751-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 82

La victime d'un accident du travail, dans la journée où l'accident s'est produit ou, au plus tard, dans les vingt-quatre heures, sauf le cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motifs légitimes, en informe ou en fait informer l'employeur ou

Article 4

Les inspecteurs de la jeunesse et des sports sont recrutés par la voie de trois concours distincts : 1° Le premier concours est ouvert aux candidats titulaires d'une licence ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent dans les conditions fixées par le

Article 7

Les concours visés aux 2° et 3° ci-dessus peuvent être communs à un ou plusieurs établissements d'un même département ou de départements voisins.

Article 8-1

Les inspecteurs principaux des services d'études techniques sont recrutés par la voie de deux concours :

Article 18-1

L'exclusion du concours est prononcée par le jury et notifiée au candidat par le président du jury.

Article 9

Les concours mentionnés à l'article 8 sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes :

Article 3

Le concours interne sur titres avec épreuves comprend une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Article 3

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service de santé des armées.

Article 7

A. - Les jurys des concours d'admission aux écoles du service de santé des armées comprennent :

Article 10

Pour chaque concours, les épreuves sont notées sur vingt avant application du coefficient correspondant.

Article 8

Le présent arrêté prend effet pour les concours ouverts au titre de l'année 2026.

Article 18

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du concours organisé en 2021.

Article ANNEXE III

ÉPREUVES DU CONCOURS INTERNE SECTION ARTS PLASTIQUES A. - Epreuve d'admissibilité