cinq ans, avoir, dans les douze mois précédant la demande de revalidation, suivi avec succès la formation ou les formations prévue (s) à l'annexe I du présent arrêté. 2° Pour une personne servant à bord d'un navire à passagers dont l'exploitation est confiée

Article 11

—

emplois suivants : Consul général ; Consul ; Emploi comportant la direction de services consulaires, d'une chancellerie ou d'un service administratif et financier, dénommé ci-après emploi de coordonnateur d'administration générale, lorsque l'intérim est confié

Article 2

—

L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Rennes, mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes : - l'accueil en hébergement collectif et/ou en hébergement diversifié de mineurs confiés par les juridictions suivant les éléments

Article 17

—

Cette audition doit permettre d'apprécier la personnalité des candidats, leurs motivations professionnelles, leurs qualités de réflexion et leurs connaissances ainsi que leur aptitude à exercer les fonctions postulées et à remplir les missions confiées

Article R821-206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 64

Code de commerce

Lorsque le rapporteur général ou un enquêteur confie à un commissaire aux comptes inscrit sur la liste mentionnée au 5° de l'article L. 821-74 ou à un auditeur des informations en matière de durabilité inscrit sur la liste mentionnée à l'article L. 822

Article R423-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 96

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

ainsi que, dans tous les cas, le projet du budget de l'année courante et le mode de comptabilité adopté ; 6° L'engagement souscrit par le postulant d'accepter ultérieurement toute inspection de la part de l'autorité dont relèvent les pupilles qui sont confiés

Article R6223-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 14

Code du travail

La convention précise, notamment : 1° Le titre ou le diplôme préparé par l'apprenti ; 2° La durée de la période d'accueil ; 3° La nature des tâches confiées à l'apprenti, qui doivent être en relation directe avec la formation professionnelle prévue

Article R8122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 10

Code du travail

départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et les directeurs départementaux de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ; 5° Est chargé des relations avec les autorités judiciaires, sous réserve des attributions confiées

Article R127-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 19

Code des assurances

Lorsque l'entreprise d'assurance a opté pour la modalité de gestion prévue au deuxième tiret du premier alinéa du même article, les documents contractuels doivent indiquer la dénomination et le siège de l'entreprise juridiquement distincte à qui est confiée

Article R211-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 21

Code des assurances

nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par tout autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d'un exploitant d'installation nucléaire ; 4° Des dommages atteignant les immeubles, choses ou animaux loués ou confiés

Article L511-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38

Code rural (nouveau)

En Corse, cette mission est confiée à l'établissement mentionné à l'article L. 112-11 ; 5° Contribue à l'amélioration de l'accès des femmes au statut d'exploitante, par la mise en place d'actions et la diffusion d'informations spécifiques.

Article D343-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 99

Code rural (nouveau)

A ce titre, une dotation représentative des coûts de gestion est allouée à ce réseau pour les missions qui lui sont confiées par le présent article.

Article L814-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

Code rural (nouveau)

Il est également consulté sur les missions confiées aux établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre de l'agriculture mentionnés à l'article L. 813-10.

Article L133-5-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 06

Code de la sécurité sociale

La gestion du dispositif simplifié de déclaration et de paiement des organismes de services à la personne prévu aux articles L. 133-8-4 à L. 133-8-10 est confiée à un ou plusieurs organismes désignés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale

Article L135-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 18 > 05

Code de la sécurité sociale

La gestion financière du fonds est confiée, par voie de mandats périodiquement renouvelés et dans le cadre des procédures prévues par le code des marchés publics, à des prestataires de services d'investissement qui exercent le service visé au 4 de l'article

Article L531-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 31

Code de la sécurité sociale

L'allocation est versée pour chaque enfant adopté ou confié en vue d'adoption.

Article R333-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 22

Code de l'environnement

. – Le cas échéant, une convention définit les opérations de la procédure de renouvellement du classement du parc confiées par le ou les conseils régionaux au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc en application du dernier alinéa du I de

Article L518-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 67

Code monétaire et financier

A titre de défraiement des missions qui sont confiées à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre des lois et règlements fixant le statut de l'établissement, la Caisse des dépôts et consignations verse à la Banque de France une

Article L5215-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34

Code général des collectivités territoriales

L'élu responsable de chaque groupe d'élus décide des conditions et des modalités d'exécution du service confié que ces collaborateurs accomplissent auprès de ces groupes au sein de l'organe délibérant.

Article L5216-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34

Code général des collectivités territoriales

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