Brands bénéficiaient en France de l'ensemble des moyens techniques, matériels et humains du groupe Alain X...

ou examens techniques sollicités ; que, dès lors, en refusant d'annuler le procès verbal du 12 décembre 2017 par lequel un officier de police judiciaire, sur autorisation du substitut du procureur de

régionale concernée d'autre part, ont été réunis les premiers au siège de l'entreprise et les seconds au siège de la direction régionale, pourvu que ce soit au même moment et en disposant de moyens techniques

La MSA fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Generali à garantir la société Tema du coût des travaux de reprise et de la mission de contrôle technique et, statuant

personnel administratif ; que la caisse lui ayant donné satisfaction, mais à effet du 1er mars 2015 et en faisant application du taux collectif, la société a saisi d'un recours la juridiction du contentieux

principale ; qu'en l'espèce, la conclusion d'un accord d'exclusivité était soumise à la formation du contrat de cession d'actions ; que ces deux conventions poursuivant un but économique unique n'ont

le matériel et négocié auprès de l'organisme soviétique, pour le compte et avec l'accord de la société Baele X..., puisque celleci avait adressé l'offre le 15 mai 1983, précisant certaines données techniques

La convention collective nationale applicable est celle du Négoce et Prestations de Services dans les domaines Médico-Techniques.

octobre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, rébellion, refus d'obtempérer et refus de remettre aux autorités judiciaires la convention

-20.456 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 27 avril 2017), que Mme H... et sept autres salariés, engagés par la société Amadeus suivant des contrats de travail relevant de la convention

des motifs économiques du licenciement ne pouvant lui être imposée que s'il a eu effectivement et contradictoirement connaissance de cette date limite, la cour 'appel a violé l'article 5 § 1 de la convention

L'entreprise, qui employait habituellement environ 3 700 salariés en France lors de la rupture de la relation contractuelle, applique la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets

L. 2261-9, sauf clause prévoyant une durée supérieure ; que lorsque la convention ou l'accord mis en cause n'a pas été remplacé par une nouvelle convention ou un nouvel accord dans les délais précisés

l'espèce la cour d'appel, qui a déclaré que la décision de la Caisse était opposable à l'employeur, au motif qu'il n'y avait pas lieu, pour évaluer la surdité du salarié en dehors des litiges soumis au contentieux

l'espèce, la cour d'appel, qui a déclaré que la décision de la Caisse était opposable à l'employeur, au motif qu'il n'y avait pas lieu, pour évaluer la surdité du salarié en dehors des litiges soumis au contentieux

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