. – Pour l'application de l'article L. 2111-1, les mots : " du conseil départemental " sont remplacés par les mots : " de l'assemblée de la Polynésie française ".

Article D147-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 84

Code de procédure pénale

à permettre de vérifier que les conditions prévues par le premier alinéa de l'article 720-1-1 demeurent remplies : 1° Etablir sa résidence ou être hospitalisé dans un lieu ou un établissement déterminé par la juridiction ; 2° Tenir le juge de l'application

Article L315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 77

Code de la sécurité sociale

En l'absence de décision de mise en œuvre d'une procédure d'accord préalable par ce collège à l'expiration d'un délai fixé par décret, cette décision peut être prise par arrêté des mêmes ministres.

Article 11

—

La durée du temps passé dans chaque échelon des différents grades est fixée comme suit : GRADE ET ECHELONS DUREE

Article 2

—

Les disciplines ouvertes pour l'obtention du niveau du titre d'assistant des hôpitaux des armées, dans le corps des médecins des armées, sont fixées comme suit :

Article 22

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades et classes est fixée ainsi qu'il suit : 10e -

Article 2

—

La périodicité des vérifications des installations électriques des locaux visés à l'article premier du présent arrêté est fixée comme suit :

Article 2

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :

Article 4

—

Le comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie est composé, ainsi qu'il suit, de :

Article 17

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades d'assistant socio-éducatif est fixée ainsi qu'il suit :

Article 4

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs d'études régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :

Article 2

—

Le titre professionnel de préparateur (trice) monteur (se) en maroquinerie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 35

—

Les candidats au diplôme national d'art et au diplôme national supérieur d'expression plastique sont évalués par le jury à la suite des entretiens suivants :

Article 3

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

—

La liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues est fixée comme suit :

Article 3

—

Les groupes d'indemnité de résidence prévus par l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé sont définis comme suit :

Article 4

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est fixé ainsi qu'il suit : .

Article 1

—

Les emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en décembre 2025 sont répartis comme suit :

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