Codes de loi français

Article 13

assurent au moins la moitié de leurs obligations statutaires de référence ; - les autres personnels enseignants-chercheurs et enseignants, les chargés d'enseignement et autres intervenants extérieurs assurant à l'école au moins quatre-vingt-seize heures

Article 6

Le nombre des heures supplémentaires accomplies dans les conditions fixées par le présent décret ne peuvent dépasser un contingent mensuel de 25 heures.

Article Q 17

dérogation aux dispositions des articles GN 5 et GN 6, les produits dangereux utilisés au cours de ces manipulations doivent être stockés dans des locaux spéciaux, parfaitement ventilés, clos par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 1 heure

Article 7-1

Aucune sortie temporaire ou définitive n'est autorisée pendant la première heure et le dernier quart d'heure.

Article 3

En outre, pour pouvoir être inscrit sur ces listes d'aptitude, tout professeur agrégé doit avoir assuré pendant au moins deux années scolaires, dans une classe préparatoire aux grandes écoles, un service hebdomadaire de cinq heures dans une même division

Article R143-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 84

la sécurité d'approvisionnement en électricité, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité peut demander au ministre chargé de l'énergie la suspension, temporaire, de l'ensemble des mesures prévues à l'article R. 143-4, au plus tard à 11 heures

Article L871-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 76

Les personnes physiques ou morales qui fournissent des prestations de cryptologie visant à assurer une fonction de confidentialité sont tenues de remettre dans un délai de soixante-douze heures aux agents autorisés dans les conditions prévues à l'article

LEGIARTI000041941768

licence de pilote de planeur SPL Nom et prénom du titulaire Catégorie : Date de naissance titulaire Lieu de naissance titulaire Adresse du titulaire Nationalité du titulaire Signature du titulaire Date d'émission : - sur planeur, 5 heures

Article L375

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Les antennes du service public de télévision et de radiodiffusion en Corse sont mises à la disposition des listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée, pour une durée totale de trois heures à la télévision et de trois heures à la radio.

Article L3131-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 70

A cette fin, ceux-ci peuvent se présenter à tout moment au lieu d'hébergement de la personne pour s'assurer de sa présence, à l'exception des horaires où elle est autorisée à s'absenter ainsi qu'entre 23 heures et 8 heures.

Article Annexe IV

commis et lui-même (3 heures) . pour la deuxième journée de travail (8 heures en autonomie).

Article Annexe V

(durée 24 heures - coefficient 6) a) Réalisation d'une analyse de fabrication (durée préconisée 2 heures) .

Article Annexe

(e) TPE : travaux personnels encadrés s'appuyant sur les disciplines dominantes de la série. 2 heures inscrites dans l'emploi du temps de la classe auxquelles correspondent, pour l'année scolaire 2000-2001, 2 heures-professeur par division.

Article 27

perméabilité des parois extérieures du bâtiment doit être telle que le supplément de renouvellement d'air qu'elle entraîne par rapport au renouvellement spécifique ne dépasse pas en moyenne pour la saison de chauffage 0,2 fois le volume du bâtiment par heure

Article 2

L'acquisition des compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient requiert une formation d'une durée minimale de quarante heures d'enseignements théoriques et pratiques, pouvant être sanctionnée notamment par

Article 6-1

La déclaration préalable d'activité prévue à l'article 20 du décret du 29 juin 2017 est effectuée au moins soixante-douze heures avant le début de la mise à disposition ou du placement d'un gens de mer.

LEGIARTI000050787382

Formation théorique et pratique : - un médecin puisse répondre aux questions des participants qui relèvent de sa compétence, sous un délai de 48 heures ; - à défaut, le formateur est un pharmacien qui atteste avoir été préalablement

Article 1

dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme par les organisations syndicales et professionnelles pour les sièges mentionnés dans l'arrêté du 14 mars 2022 susvisé entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté à 9 heures

Article 10

Les agents mentionnés à l'article 3 peuvent procéder à bord du navire, à toute heure, à la saisie des objets, produits ou documents qui paraissent provenir de la commission des infractions mentionnées à l'article 1er ou qui paraissent servir à les commettre

Article MS 41

. - Dans certains établissements particulièrement importants ou dangereux, elle peut également être exigée avant les heures d'ouverture.