troisième de l'enseignement agricole défini dans l'annexe du présent arrêté (1) remplace le programme de l'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique de la classe de troisième de l'enseignement agricole défini dans l'annexe de l'arrêté du 15 avril

Article 8

—

-Dans les communes du Parc national des Pyrénées tel que délimité par le décret du 15 avril 2009 susvisé, pour les dommages attribués à l'ours, conformément à l'article 24 du décret du 15 avril 2009 susvisé, et au loup, les pouvoirs et missions confiés

Article 13

—

L2132-8, Art. L2132-8-1, Sct. Section, Art. L2132-8-2, Art. L2132-10, Art. L2132-13, Art. L2133-4, Art. L2133-5, Art. L2133-5-1, Art. L2133-9, Art. L2133-10, Art. L2133-11, Art. L2134-2, Art. L2134-3, Art. L2135-1, Art. L2135-2, Art. L2135-7, Art.

Article 18

—

Le licenciement pour insuffisance professionnelle est prononcé après avis du conseil de discipline pour les ouvriers admis au bénéfice de la loi du 2 août 1949. Cet avis n'est pas nécessaire pour les ouvriers confirmés.

Article 9

—

- LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Public visé, fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et entreprises conventionnées, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct.

Article 35-1

—

-Lorsque le signalement relève de la compétence d'une autre autorité mentionnée au 1° du II de l'article 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 précitée, le Défenseur des droits oriente son auteur vers celle-ci.

Article 3

—

LO6271-8, Art. LO6353-2, Art. LO6371-8, Art. LO6463-2, Art. LO4437-2, Art. LO3445-6-1 -Code électoral Art. LO132, Art. LO148 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. LO3445-1, Art.

Article 4

—

2 521 680 actions sont cédées de gré à gré, en application de l'alinéa 2 de l'article 4 de la loi du 6 août 1986 et des articles 1er et 2 du décret n° 86-1140 du 24 octobre 1986, à un ensemble d'investisseurs, dont la liste est annexée au présent arrêté

Article 2

—

Il sera, dans le cas prévu à l'alinéa 2 de l'article 30 de la loi du 8 juin 1864 modifié par le présent décret, produit à l'appui de la demande : 1° (Paragraphe abrogé) ; 2° Un certificat du greffier près le tribunal de grande instance dans le ressort

Article L321-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 62

Code de la construction et de l'habitation

La durée du contrat de location des logements conventionnés en application de l'article L. 321-8 est au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi que pour les bailleurs définis à l'article 13 de la loi n° 89-462 du 6 juillet

Article R141-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 98

Code de l'urbanisme

Lorsque les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols sont déclinés par secteur géographique sur le fondement de l'article L. 141-8, il est tenu compte de la surface minimale de consommation communale d'espaces naturels, agricoles ou forestiers

Article R127-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 95 > 36

Code de l'environnement

Les modalités de mise à disposition des séries et services de données géographiques mentionnés à l'article L. 127-8 s'inspirent des règles et principes énoncés aux articles 15 à 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie

Article L931-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 95

Code rural (nouveau)

Les sociétés coopératives maritimes sont régies par les dispositions de la présente sous-section et, en ce qu'elles ne sont pas contraires à celles-ci, par les dispositions du code de commerce, notamment des articles L. 231-1, L. 231-3 à L. 231-8, de

Article 41

—

DÉCRET n°2014-1370 du 14 novembre 2014 Art. 1, Art. 4, Art. 2, Art. 3 - Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 9 - Décret n°2020-1469 du 27 novembre 2020 Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8,

Article L775-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 95

Code monétaire et financier

de droit pénal, de droit social et en matière agricole L. 561-45-2 l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 L. 561-46, à l'exception des i, j, l, m et q du 3° la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 L. 561-46-1 la loi n° 2024-364 du 22

Article 4

—

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2017.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 41

Arrêté du 13 mars 1986 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1962 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis recommandés avec ou sans avis de réception, concernant l'application des législations de sécurité sociale (régime général et régimes spéciaux), des législations sociales agricoles et du Fonds national de solidarité

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er avril 1986.

Article 7

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2022.

Article 2

—

Décret n° 91-351 du 11 avril 1991, art. 3 :

Article 2

—

L'arrêté modifié du 3 avril 1962 susvisé est abrogé.

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