Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FONDS NATIONAL INTERPROFESSIONNEL D'ASSURANCE POUR LA FORMATION DES SALARIES DES PETITES

l'effet vestimentaire porté par le tonton en guise de sous-vêtement ; "attendu par ailleurs que la présence de la jeune A. dans le caveau entre 14 heures, heure à laquelle un voisin a vu X... et la petite

du service tout au long de l'année si bien que le remplacement devait être opéré pour de courtes durées avec une permanence occasionnelle le dimanche ; que cette situation entraînait, eu égard à la petite

exclusivement des séquelles de la scène de violences litigieuses ; qu'il subsiste à l'heure actuelle une gêne douloureuse de la région malaire gauche avec limitation douloureuse légère à l'ouverture buccale, petit

cet appareil n'expliqu(ait) pas les conclusions de l'expert qui attest(ait) qu' "Aurore Y... n'(était) plus vierge et a(vait) eu des rapports sexuels de façon régulière, alors qu'à cette date, aucun petit

élections législatives dénonçant "les méthodes scandaleuses et indignes d'un débat électoral démocratique employées par le maire de M... et ses sbires"; que sous les titres "le manuel du parfait petit

animés ou non ; puzzles en tout genre" mais également les "modèles pour le divertissement" ; que la partie adverse a admis que les marchandises litigieuses étaient des "gadgets", soit par définition un "petit

son audition par les gendarmes a permis au contraire d'offrir de meilleures garanties de sincérité, ce qui suppose son accord pour un changement de résidence ; il en est de même pour le retrait d'une petite

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de procédure civile ; 4 / qu'en admettant même qu'un déficit et une perte de chiffre d'affaires sur un seul exercice ne suffisent pas à caractériser des difficultés économiques sérieuses pour une petite

En effet, dans de nombreux cas, l'offre proposée au client ne correspondait pas à la demande de ce dernier, par exemple : vendre un niveau laser d'un coût élevé à un petit artisan exerçant seul son activité

anciennes dont l'intégralité aurait été conservée, mais en la suppression de la participation du salarié au "secteur notionnel" pour le confiner au "secteur franc moyen et long terme", 161 fois plus petit

l'employeur à licencier la salariée alors même que la situation économique n'était pas mauvaise sans rechercher comme elle y était invitée si l'existence d'une mésentente réelle entre le personnel de cette petite

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné le syndicat des artisans et petites

habituels aient été définitivement rompus et qu'ils ne démontraient pas que des élèves aient été détournés au profit d'autres établissements et que l'on ne pouvait tirer de conséquences de l'embauche d'un petit

clientèle concernée ; qu'en déclarant que les éléments déterminants de la marque première étaient les prénoms Christine X... à l'exclusion des termes descriptifs Style boutique, lesquels, écrits en petits

condamné à payer à la salariée diverses sommes au titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, de préavis, de congés payés subséquents, d'indemnité de licenciement et de prime de petits-déjeuners

éloignement n'emportait pas violation ou, à tout le moins disproportion du droit au respect de la vie privée et familiale de l'exposant, installé en France avec sa famille depuis 2014 et père d'une petite