Codes de loi français

Article 4

Le bénéfice de la présente mesure est limité aux seules quantités de produits énergétiques utilisés pour ce double usage ; 10° Remboursement de la fraction d'accise perçue en métropole sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et le charbon

Article Annexe I

Quantité consommée pour chaque type d'aliment (démarrage, croissance, finition...), sauf impossibilité pratique dûment justifiée par le détenteur ; 9. Toute observation concernant un comportement anormal des animaux ; 10.

Article Annexe 4

Généralités Le classement de la quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre se fait selon une échelle de sept classes, appelée "étiquette climat".

Article Annexe unique (suite)

Vaisselle et matériels de cuisson 57 Quantité de vaisselle de table non dépareillée en nombre suffisant pour le nombre d'occupant : X 3 X X X X X 58 Quantité de matériel pour la préparation des repas : 1 saladier, 1 plat allant

Article 50-00 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 52 > 64

Outre les renseignements prévus au a, s'agissant de la réception d'alcool ou de boissons alcooliques, la déclaration indique : 1° La désignation des produits soumis à accise par catégorie fiscale ; 2° Les quantités imposables par catégorie fiscale de

Article 6

pompes distributrices, par exemple), en précisant s'il s'agit d'un système de distribution en libre-service par automate, - à titre indicatif, la liste des fournisseurs, - les jours et heures de fonctionnement envisagés et l'estimation annuelle des quantités

Article R229-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 11

géologique au sein de laquelle est défini le site de stockage inclut des nappes d'eau souterraines, la justification par le demandeur que la nature l'a rendue de façon permanente impropre à d'autres utilisations ; f) Un document précisant : – la quantité

Article 5-11

Signalisation avancée d'une direction interdite aux véhicules transportant des marchandises explosives ou facilement inflammables, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies

Article R211-81-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 08

pollution des zones considérées ; 2° Les exigences relatives à une gestion adaptée des terres, notamment les modalités de retournement des prairies ; 3° Le dispositif de surveillance annuelle de l'azote qui comporte : a) La déclaration annuelle des quantités

Article Annexe

Lorsque la quantité stockée est au plus égale à 3500 kg, la distance d doit être d'au moins 3 mètres. Lorsque cette quantité est supérieure à 3500 kg et au plus égale à 3500 kg, la distance d est portée à 5 mètres.

Article 286 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 83

. – Renseignements particuliers 1° Le compte principal de la comptabilité matières doit contenir une colonne " Entrées " et une colonne " Sorties ". a) Dans la colonne " Entrées " du compte principal doivent figurer les quantités de produits destinées

Article 18

III - L'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs une quantité d'eau suffisante pour assurer leur propreté individuelle. Cette eau doit être potable.

Article Annexe I

Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de : Déclaration des quantités de tabacs manufacturés I. - Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac : 1 Livraisons de cigares et cigarillos (1) € 2 Livraisons des autres produits

Article 3

Après agrément et mise en œuvre du dispositif de suivi régulier, les quantités de rejets mensuels des éléments constitutifs de la pollution dans le milieu naturel sont déterminés en application des dispositions de l'annexe III au présent arrêté.

Article VII

.) ; Il appartient également aux pharmaciens de mettre en place des actions de sensibilisation auprès des patients afin : -d'éviter le gaspillage en délivrant les justes quantités de médicaments et en s'assurant que les patients ne stockent pas inutilement

Article Annexe I

Registre entrée/sortie L'exploitant doit tenir à jour un état indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages.

Article 226-4.07

Lorsque les pompes d'incendie principales motorisées débitent la quantité d'eau prescrite au paragraphe 4 par le collecteur, les manches et les ajutages de lance, la pression à chaque bouche d'incendie ne doit pas être inférieure à 0,20 N/mm². 7.

Article 11

Toutefois, lorsqu'une citerne protégée est fixée sur un véhicule sur pistes, celui-ci peut être garé en un lieu répondant aux exigences d'aménagement d'une station de transvasement, sous réserve que la quantité de combustible liquide contenue dans la

Article 228-5.38

en question peuvent être utilisées. 3 L'utilisation d'extincteurs d'incendie contenant des agents d'extinction qui, de l'avis de l'autorité compétente, émettent soit spontanément, soit dans les conditions d'utilisation prévues des gaz toxiques en quantité

Article 2

Ils peuvent contenir de faibles quantités d'acides gras et de glycérol libres ; Description : leur consistance va de celle d'un liquide huileux de couleur paille à brun clair à celle d'un solide cireux dur de couleur blanche ou blanc cassé.