pièces administratives, son avocat ou son mandataire ; b) Les entreprises d'assurances garantissant les dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule à moteur, ainsi que ses remorques

Article 6

—

routiers 1 306 001 796,45 24 535 073,57 - Radars 211 263 853,52 0,50 - Fichier national du permis de conduire 21 046 627,62 0,38 - Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers 29 003 467,00 3 000 000,00

Article 6

—

225 999 626,98 373,02 Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants 3 566 073,26 3 546 775,74 Contrôle de la circulation et du stationnement

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

dépenses de publicité ― 1 313 1780 Taxe de l'aviation civile 580 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base ― 37 158 1782 Taxes sur les stations

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 82

Code des transports

l'initiative du transporteur, sauf exigence particulière du donneur d'ordre explicitement indiquée, à charge pour lui d'en informer le transporteur avant le début du service ; 14° Bagages : les biens identifiés transportés à bord de l'autocar ou de sa remorque

Article Annexe

—

€/unité 505,00 529,00 483,00 - station de comptage SIREDO sous convention nationale ........................................

Article Annexe II

—

Principales stations des zones concernées. B. - Radar : Règles générales de mise en œuvre. Mouvement relatif et mouvement vrai. Comparaison entre les deux mouvements. Leurs utilisations, notamment en tant que système anticollision. C.

Article ANNEXE I

—

Officier général commandant supérieur dans les collectivités d'outre-mer (d, 4o Officier général commandant les forces françaises stationnées à l'étranger (d, 4o Généraux de corps d'armée, vice-amiraux d'escadre, généraux de corps aérien (d)

Article 3.2

—

des vidanges de cuves de rinçage ; - des éluats, rinçages et purges des systèmes de recyclage, de régénération et de traitement spécifique des effluents ; - des vidanges des cuves de traitement ; - des eaux de lavage des sols ; - des effluents des stations

Article 16

—

L'installation est dotée d'une aire étanche de stationnement temporaire des véhicules dont le chargement a déclenché l'alarme décrite à l'alinéa précédent.

Article 12

—

. - Véhicule précédemment immatriculé dans la série spéciale FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) Deux cas sont à considérer : a) Le véhicule n'avait jamais auparavant été immatriculé en France : -pour un véhicule non

Article Annexe VIII

—

la hauteur du rachis à partir de 30 % Lésions traumatiques avec ou sans fractures et luxations à partir de 30 % Mal de Pott 100 % Paraplégies permettant la marche à partir de 50 % à partir de 45 % Tabès moyen et grave gênant la marche et la station

Article ANNEXE

—

Station technique agréée des constructeurs d'appareil électronique grand public. Petite et moyenne entreprise (PME) de SAV produits bruns. Plate-forme de maintenance industrialisée type A. NOVO, SBE, CLARION, etc.

Article Annexe

—

Il travaille le plus souvent en station debout prolongée. Certaines tâches nécessitent des déplacements en hauteur (échelles, passerelles...) et des manipulations et ports de charges.

Article Annexe II : Tableau n° 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 63 > 10

Code de la sécurité sociale

- E - Cheville et pied Tendinopathie d'Achille objectivée par échographie (*). 14 jours Travaux comportant de manière habituelle des efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds.

Article L721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 73

Code de la construction et de l'habitation

Est notamment considéré comme un lot annexe au sens du présent article un emplacement de stationnement ou un local tel qu'une cave, un grenier, un débarras, un placard, une remise, un garage ou un cellier.

Article A117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 81

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

bonification du double en sus : 1° Bâtiments de la flotte principale, de la flotte auxiliaire, bâtiments du commerce et de la pêche ; 2° Formations et unités à terre : a) Organes de commandement, uniquement pendant la période au cours de laquelle : Ils ont stationné

Article 13

—

Les véhicules de protection, de couleur jaune RAL 1004, RAL 1032 ou équivalent, sont constitués de voitures particulières ou de camionnettes, de type réceptionné VP ou CTTE, et ne doivent pas tracter une remorque.

Article Annexe 4

—

Chiffre inférieur ou égal à 99999 Nombre de lots de stationnement Tout type de stationnement : aérien ou protégé, y compris garages Chiffre inférieur ou égal à 99999 Procédures administratives et judiciaires en cours : INTITULÉ DE LA DONNÉE

Article L5216-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

Par dérogation au 1° du présent I, les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme en application des articles L. 133-13 et L. 151-3 du code du tourisme peuvent décider, par délibération et après avis de l'organe délibérant de la communauté

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