Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 431 résultats pour « vice ce forme »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
dans la recommandation R. 372 de la Caisse nationale d'assurance maladie de travailleurs salariés, dans les conditions définies dans les alinéas suivants : - conditions relatives à la formation dispensée dans l'établissement de formation : la formation
Article D337-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 36
formation d'apprentis est au moins égale à 800 heures.
Article L1621-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 48
Ce service donne également des informations sur les formations éligibles. Il assure la prise en charge des actions de formation de l'inscription jusqu'au paiement des prestataires qui les organisent.
Article Annexe III
Période de formation en milieu professionnel Organisation de la formation en milieu professionnel La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines réparties sur les trois années de formation. 1.
Article Liste I
formes 2,50 0,25 5 - extrait fluide Toutes formes 5 0,50 10 - poudre Toutes formes 5 0,50 10 Ergotamine, tartrate Toutes formes 0,1 0,001 0,01 Ergotinine En applications sur la peau 0,10 0,01 Autres
Article 8
La scolarité des élèves officiers, organisée en unités d'enseignement, comprend trois domaines de formation : - une formation maritime ; - une formation humaine et militaire préparant les élèves à l'état d'officier de marine, notamment en matière d'exercice
Article 1
-L'information de l'entrée effective en formation, de l'interruption et de la sortie effective de la formation prévue à l'article L. 6121-5 et au premier alinéa de l'article L. 6353-10 du code du travail est assurée, dans les trois jours par les organismes
Article A821-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 31
Les actions éligibles au titre du 3° de l'article A. 821-46 portent sur les actions de formation mentionnées aux 1° et 2° de l'article A. 821-46, ainsi que sur les formations dispensées au sein des universités et établissements publics ou par des organismes
Article 3-1
La formation conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW est constituée de l'un des deux cursus de formation suivants : 1° Le cursus de formation professionnelle conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW défini
Article 5
L'épreuve comprend deux parties : - la première partie se déroule dans le pays de mobilité, à la fin de la période de formation en milieu professionnel ; - la deuxième partie se déroule dans l'établissement de formation, après le retour du candidat.
Article L6227-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 26
Pour la mise en œuvre du présent chapitre, un centre de formation d'apprentis peut conclure avec un ou plusieurs centres de formation gérés par une personne mentionnée à l'article L. 6227-1 ou avec le Centre national de la fonction publique territoriale
Article D451-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 51
La formation préparant au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale comprend un enseignement théorique et une formation pratique.
Article 17
Ce conseil regroupe les directeurs des composantes, des établissements-composantes et des écoles-membres de formation et de recherche.
Article Annexe I
MODALITÉS DE FORMATION DES TRAVAILLEURS RELEVANT DE LA MENTION B “SECOURS ET SÉCURITÉ” OPTION POLICE NATIONALE Titre Ier : FORMATION DES PLONGEURS Titre II : QUALIFICATION DES FORMATEURS
Article R112-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 79
La Cour des comptes se réunit soit en audience solennelle, soit en chambre du conseil statuant en formation plénière ou en formation ordinaire, soit en chambre ou en section de chambre, soit en formation interchambres, soit en sections réunies
Article L6222-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 59
Le contrat d'apprentissage porte mention de la date du début de l'exécution du contrat d'apprentissage, de la période de formation pratique chez l'employeur et de la période de formation en centre de formation d'apprentis.
LEGIARTI000039240180
2015-2016 Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Compiègne, spécialité mécanique Formation initiale sous statut d'étudiant 2010 2015-2016 Formation continue 2010 2015-2016 Formation initiale sous statut d'apprenti 2010 2015-2016
Article Annexe II
Période de formation en milieu professionnel La période de formation en milieu professionnel correspond à une formation réelle. Elle doit être bien préparée en liaison avec les autres enseignements.
Article 2
Cette formation à caractères théorique et pratique comprend deux parties : - le programme du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe défini au titre II, chapitre Ier, de l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié susvisé ; - le programme
Article 4
La formation conduisant à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle est constituée de l'un des trois cursus de formation suivants : 1° Le cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle défini à l'article 5 ; 2° Le
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