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10 352 résultats pour « Article 292-2 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000815_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

à la charge de la caisse des écoles une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000816_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000817_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

à la charge de la caisse des écoles une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000818_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

) d'enjoindre au CCAS, sous astreinte, de régulariser sa situation sur la base de cette nomination ; 3°) de mettre à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000819_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

) d'enjoindre au CCAS, sous astreinte, de régulariser sa situation sur la base de cette nomination ; 3°) de mettre à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000820_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000822_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

; 3°) de mettre à la charge de la caisse des écoles une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000823_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

; 3°) de mettre à la charge de la caisse des écoles une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000824_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

; 3°) de mettre à la charge de la caisse des écoles une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000825_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

) d'enjoindre au CCAS, sous astreinte, de régulariser sa situation sur la base de cette nomination ; 3°) de mettre à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000826_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

) d'enjoindre au CCAS, sous astreinte, de régulariser sa situation sur la base de cette nomination ; 3°) de mettre à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000827_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000828_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

) d'enjoindre au CCAS, sous astreinte, de régulariser sa situation sur la base de cette nomination ; 3°) de mettre à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000829_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

) d'enjoindre au CCAS, sous astreinte, de régulariser sa situation sur la base de cette nomination ; 3°) de mettre à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000831_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000832_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

) d'enjoindre au CCAS, sous astreinte, de régulariser sa situation sur la base de cette nomination ; 3°) de mettre à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000833_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

) d'enjoindre au CCAS, sous astreinte, de régulariser sa situation sur la base de cette nomination ; 3°) de mettre à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000834_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

) d'enjoindre au CCAS, sous astreinte, de régulariser sa situation sur la base de cette nomination ; 3°) de mettre à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000835_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

; 3°) de mettre à la charge de la caisse des écoles une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000837_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

à la charge de la caisse des écoles une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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