MISE EN ŒUVRE DE LA DE2010/65 (GUICHET UNIQUE PORTUAIRE) Référentiel technique annexé à l'arrêté pris en application de l'article L. 5334-6-2 du code des transports Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0159 du 09/07/2016, texte nº

Article R2132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 06

Code de la commande publique

publication d'un avis d'appel à la concurrence, cette mise à disposition s'effectue sur un profil d'acheteur à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie figurant en annexe

Article Annexe IX

—

Pour les installations ayant fait le choix de respecter les dispositions des articles 14,44 à 52,58 et 59 du présent arrêté en lieu et place des articles 43 à 50 de l'arrêté du 3 octobre 2010, les articles 19,20 et 21 de l'arrêté du 3 octobre 2010 susvisé

Article 217-3.07

—

Conformément à l'article R. 5132-6-1 du code de santé publique, les pharmaciens d'officine peuvent délivrer aux entreprises maritimes exploitants de navires les médicaments inscrits sur les dotations médicales prévues par le règlement annexé au présent

Article 1

—

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui figurant en annexe au présent décret.

Article Annexe VI

—

Supplément au diplôme Annexe non reproduite. Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

Article Annexe VII

—

Supplément au diplôme Annexe non reproduite. Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

Article 6

—

Annexe V, Art. Annexe VI

Article 12

—

La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté. Dans certains cas, précisés en annexe,

LEGIARTI000047007693

—

Annexe I, Art. Annexe II

Article Annexe VII

—

Supplément au diplôme Annexe non reproduite. Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

Article 1

—

Le tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent décret.

Article 4

—

Annexe 4 -ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 Art. Annexe 2

Article Annexe

—

Annexe I, Art. Annexe II

LEGIARTI000033341062

—

Annexe 32, Art. Annexe 33

Article Annexe I

—

Annexe I, Art. Annexe II

Article 7

—

Les annexes 4, 5 et 6 du manuel FIT / CEMT constituent les annexes I, II et III du présent arrêté.

Article Annexe VI

—

Portfolio de l'étudiant Annexe non reproduite. Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

Article Annexe

—

Annexe I, Art. Annexe II

Article Annexe V

—

Portfolio de l'étudiant Annexe non reproduite. Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

Page 85 · 77 963 résultats

← Précédent Suivant →