A... travaillait », sans qu'aucun de ses propres témoins ne conteste donc sa présence au bar entre le 10 avril 2011 et le 2 novembre 2011 ; qu'il y a lieu de condamner M.

moyen : 1 / que devant le tribunal de commerce, la procédure est orale ; que les prétentions des parties ainsi que l'acquiescement, formulés dans des conclusions écrites, doivent être réitérées à la barre

poste selon l'horaire modifié, sans rechercher si la modification de ses horaires constituait une modification de son contrat de travail eu égard à la circonstance qu'elle était mère de trois enfants en bas

refuser de s'y rendre ; qu'au cas présent, il ressort des constatations de la cour d'appel que la salariée a indiqué ne pas vouloir déjeuner à la cafétéria car « trop de langues étrangères sont parlées là-bas

Promolarc, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ la société Logistique Dracénoise-Lodrac, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ la société Barry

par acte du 27 juillet 2012, reprochant au preneur d'avoir édifié, sans son accord ni autorisation administrative, diverses constructions supplémentaires, elle a saisi le tribunal paritaire des baux

hypothèse, en considérant, pour condamner la société Bred banque populaire à indemniser la société Swisslife prévoyance et santé, qu'en acceptant d'encaisser sur le compte des époux Y... des chèques barrés

vente du 4 février 1964 et le plan y annexé dont rien n'établi qu'il soit un faux et en rétablissant la servitude de passage dont elle bénéficiait sur le chemin dont l'accès avait été volontairement barré

proposait un immeuble situé dans le Vaucluse ; que le consommateur était donc orienté sur une fausse importance du nombre de biens pouvant lui être proposés dans ce département ; que l'indication, au bas

pas mort et que le décès s'expliquait par une obstruction trachée-bronchique aiguë facilitée par le delirium tremens présenté par la victime et traité par calmants ; qu'enfin, les docteurs Balp et Barbes

des témoins devant la Cour n'a pas renseigné sur les circonstances exactes des dégradations volontaires et des violences volontaires reprochées au prévenu puisqu'aucune des personnes ayant déposé à la barre

puisqu'elle a été trouvée après l'accident hélas, sans d'ailleurs qu'elle ait exigé de longs et difficiles travaux préalables ; que Gougeon n'a pu valablement prétendre que si la victime avait utilisé une barre

le camping "La Berrichonne" ; "aux motifs que Pierre C... avait diffusé une publicité très importante, qu'il faisait assurer l'entretien par du personnel, des locaux communs, sanitaires, douches, bac

.. était présent à Soveria à proximité du lieu des faits et y avait circulé dans une certaine précipitation entre 17 heures 30 et 18 heures 15; qu'ainsi, il a rendu visite à Antoinette Y... à Soveria-Bas

X... était contenue dans "des conclusions écrites déposées tardivement" ; qu'en refusant néanmoins de l'écarter comme tardive, au prétexte que cette argumentation a été reprise verbalement à la barre,

X... dans la résiliation des baux en cours pour les semi-remorques et entrepôts à effet du 15 janvier 1995, au prétexte qu'il s'agit de mesures normales compte tenu de la perte des marchés, sans caractériser

ligne médiane de la chaussée, alors qu'en revanche il apparaît au vu des constatations matérielles effectuées par les gendarmes que la roue avant droite du véhicule Ford Fiesta était à 2,30 mètres du bas-côté

[C], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des consorts [E], après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, M.