conception de l'installation réalisée par la société Ateliers du Madon, tout en retenant que la société Industelec avait procédé à une étude de faisabilité, calculant les besoins d'énergie, faisant un bilan

millions de francs en février 1999 et à - 5 millions de francs en avril 1999 avait été accompagnée, le 26 avril 1999, d'une ouverture de crédit de 600 000 francs ; qu'enfin, Didier X... a déposé le bilan

postérieure au licenciement intervenu en mai 1991, ainsi que sur le chiffre d'affaires de décembre 1990 tel qu'annoncé par l'employeur dans une publicité destinée à la clientèle, sans tenir compte du bilan

Y... sans rechercher, bien qu'y ayant été expressément invitée, s'il ne résultait pas des pièces produites aux débats qu'une telle présentation inexacte des comptes et bilans constituait une anomalie grossière

du contrat et violé l'article 1134 du Code civil et alors, au surplus, que la cour d'appel ne pouvait sans se contredire, observer que le prix n'était pas susceptible d'être remis en cause au vu d'un bilan

; qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que le prêt n'avait été réalisé que le 16 octobre 1989, soit trois mois après la signature des parties et quelques jours avant le dépôt de bilan

l'enquêtrice sociale, que ses qualités éducatives n'étaient pas remises en cause et que les critères de stabilité devaient être pris en considération de façon permanente ; qu'elle produisait en outre le bilan

et suivants et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que la lettre de licenciement du 17 octobre 1997 indiquait que le licenciement était prononcé pour insuffisance professionnelle, compte tenu du bilan

de continuation de la société FGD et dans leur intérêt personnel, une exploitation déficitaire ne pouvant conduire qu'à la cessation des paiements, à relever les éléments figurant dans le détail du bilan

Y... faute d'appauvrissement ; qu'en ne recherchant pas si le passif antérieur avait augmenté par rapport au montant provisionné dans le bilan de référence, la cour d'appel a privé sa décision de base

prévoient en premier lieu, que le temps de travail fait l'objet d'un décompte des jours travaillés sur l'année et que le contrôle des jours travaillés au moyen du système déclaratif Octime donne lieu à un bilan

du fond doivent viser et analyser les éléments de preuve versés aux débats ; qu'en l'espèce, les salariés avaient régulièrement versé aux débats et visé dans leurs conclusions d'appel (pp. 21-23) le bilan

conséquences fiscales de toute erreur procédant d'une méconnaissance involontaire d'une prescription comptable ou fiscale obligatoire n'offrant aucun choix ni aucune option, constatée dans chacun des bilans

[M] pour les revenus de 2014 et enfin, que pour l'exercice 2015, le montant des salaires et traitements figurant dans le bilan de la société était de 12 625 euros, hors charges sociales, correspondant

énoncer que la date de cessation des paiements avait été fixée le 1er avril 2018, à dresser la liste des dettes apparues à compter de cette date et avant le jugement d'ouverture et à indiquer que le bilan

laver achetée en 2012, des appareils ménagers électriques, vaisselle et couverts, une machine à coudre, une enclume, un motoculteur avec tous les accessoires ainsi qu'une remorque qui faisait partie du bilan

parties que la Société générale "avait donné un accord de principe sur un plan de restructuration du groupe impliquant notamment l'octroi d'un financement de sa part", et qu'il n'était pas établi que le bilan

Ces corrections ne peuvent toutefois, en vertu des dispositions du 4 bis de l'article 38 du code général des impôts citées au point 1, affecter le bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit.