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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028911134
28 octobre 2005
28 octobre 2005
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Meyer-Lereculeur, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261674
1 février 2006
1 février 2006
; Vu l'ordonnance n °45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261793
12 décembre 2005
12 décembre 2005
délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 28 octobre 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Beata X ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X devant
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262816
13 octobre 2006
13 octobre 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen relatif à la régularité du jugement attaqué : Considérant que le jugement attaqué répond à l'un des moyens
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616372581cf28a447224dffb
24 février 2011
24 février 2011
2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 18 - RG n° 1107001142 APPELANT Monsieur [R] [O] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93861
16 décembre 2016
16 décembre 2016
COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant
Source officiellesoc
6137238ecd5801467740b4e5
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Jacques X..., 2 / de Mme Emmanuelle Y..., demeurant tous deux ... le Bretonneux, défendeurs à la cassation ; M.
Source officielleciv1
61372288cd580146773fe1bf
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Bernard A..., décédé, aux droits duquel viennent Mme Marie-Noëlle B..., veuve A... et ses enfants mineurs Emmanuel, Jérémie, Martin, Simon, représentés par leur mère Mme Marie-Noëlle A..., ès qualités
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214635
15 juin 2005
15 juin 2005
X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155906
22 juin 2005
22 juin 2005
X devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Considérant que l'arrêté par lequel le PREFET DU BAS-RHIN a décidé la reconduite à la frontière de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008165685
6 décembre 2004
6 décembre 2004
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris,
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169924
28 octobre 2005
28 octobre 2005
X devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008239851
10 mai 2006
10 mai 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224832
3 mai 2006
3 mai 2006
A devant le tribunal administratif de Paris ; Sur la légalité externe : Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 : « Le représentant de l'Etat dans le département
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225314
27 février 2006
27 février 2006
; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228666
28 septembre 2005
28 septembre 2005
X devant le tribunal administratif de Paris et devant le Conseil d'Etat ; Considérant que si M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008243705
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Y devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n°
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008243710
28 décembre 2005
28 décembre 2005
X devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03609_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021, M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160617
11 mars 2005
11 mars 2005
X devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance
Source officiellePage 85 sur 372