La réunion des chefs des grands départements mentionnés à l'article D. 422-2 forme la Commission scientifique des musées nationaux. Elle conseille le ministre chargé de la culture sur toute question relative à la politique des musées.

Article L105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 43

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les dispositions du précédent alinéa sont applicables à toutes les pensions prévues dans le présent code, aux pensions temporaires comme aux pensions définitives, ainsi qu'aux allocations aux grands invalides et à tous autres accessoires desdites pensions

Article 913

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 22

Code civil

Les libéralités, soit par actes entre vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre

Article L314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 23

Code de l'éducation

Les collectivités territoriales sont systématiquement associées à la définition des grandes orientations des expérimentations menées par l'éducation nationale ainsi qu'à leurs déclinaisons territoriales.

Article D5312-60-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 49

Code des transports

Avant son adoption, il est soumis, pour avis, au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille, au conseil de surveillance de la compagnie nationale du Rhône, aux autorités portuaires des ports de Sète et de Toulon, à l'assemblée générale

Article L312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 59

Code forestier (nouveau)

En cas de sinistre de grande ampleur constaté par arrêté du ministre chargé des forêts, il est dispensé de cette formalité préalable.

Article L612-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 68 > 76

Code de l'éducation

degré, qui préparent à la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur, le premier cycle a pour finalités : 1° De permettre à l'étudiant d'acquérir, d'approfondir et de diversifier ses connaissances dans des disciplines fondamentales ouvrant sur un grand

Article L1241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 44

Code des transports

4° Veiller à la cohérence des programmes d'investissement, sous réserve des compétences reconnues à SNCF Réseau, à la Régie autonome des transports parisiens en sa qualité de gestionnaire de l'infrastructure et à l'établissement public Société des grands

Article L19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 52

Code électoral

-Dans les communes dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée : 1° De trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 08

Décret du 19 août 1921 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie

illustration, image ou signe quelconque) susceptible de créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur sur la nature, l'origine, les qualités substantielles, la composition des produits, ou la capacité des récipients les contenant ; 2° Des mots " grand

Article Annexe I

—

Le développement inégal - Les dynamiques socio-spatiales dans l'Union européenne - Les dynamiques socio-spatiales en Afrique du Sud - Les inégalités socio-spatiales dans une grande agglomération - On pourra choisir le grand Nouméa - Les dynamiques

Article 58

—

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique publie un bilan périodique de l'application des mesures prises par les très grandes plateformes et les très grands moteurs de recherche, au sens de l'article 33 du règlement (UE)

Article 3

—

Il est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à un quart du nombre de sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur.

Article Annexe 14

—

Limites nord et est de la parcelle G 120, puis limite nord de la voie ferrée (grande ceinture) jusqu'à la rue de Paris. Franchissement de la voie de chemin de fer par la rue de Paris, puis limite sud de la voie ferrée SNCF jusqu'au cimetière.

Article ANNEXE

—

. - Personnels roulants marchandises "grands routiers" ou "longue distance" Année 2000 DUREE DE TEMPS de service hebdomadaire DUREE DE TEMPS de service sur un mois MAJORATION due par l'employeur De la 36e heure à la 39e heure

Article 10.2

—

de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation du fait de leurs conditions actuelles de logement, en lien avec les collectivités territoriales et les réservataires de logements sociaux et les associations et dans le respect des grands

Article L1241-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 47

Code des transports

territoriales ; 8° Le produit des emprunts ; 9° Les versements au titre du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ; 10° Les contributions prévues au dernier alinéa du II de l'article 21 de la loi n° 2010-597 du juin 2010 relative au Grand

Article Annexe

—

Ecluse de Fessenheim, grand sas 502 1er avril 2008 9 mai 2008 Navigation restreinte. ― Début du chômage le 10 mars 2008. Ecluse de Vogelgrun, grand sas 502 1er avril 2008 25 avril 2008 Navigation restreinte. ― Début du chômage le 17 mars 2008.

Article 6

—

. - Au terme des épreuves écrites, le jury établit une liste de grands admissibles. A ce niveau, l'examen du dossier ne peut avoir qu'un caractère éliminatoire.

Article 22

—

Dans l'attente de la publication des statuts particuliers correspondants, le centre de gestion du département où est situé le chef-lieu de la région ou, pour la région d'Ile-de-France, le centre interdépartemental de la grande couronne, organise, pour

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