Louis, Andréa C..., demeurant ... Général Saint-Martin (Argentine), 8°) Mme Gladys XW... C..., demeurant 1879 Calle J. Serrano à Caseros Buenos Aires (Argentine), 9°) M.

Jean-Philippe X..., domicilié [...] , 2°/ M.

Louis Z..., -constaté que M.

DISCUSSION Il est constant que conformément aux dispositions de l'article 901 du Code Civil il faut être sain d'esprit pour faire un testament.

arrêté après la collision ; qu'après avoir, ultérieurement, immobilisé son véhicule dans les locaux d'une société, il avait refusé d'établir un constat amiable ce qui implique qu'il avait été mis au courant

ROUSSEAU Ludovic, Auditeur de Justice, a, conformément à l'article 19 de l'Ordonnance no58-1270 du 22 Décembre 1958, modifié par la Loi organique no70-642 du 17 Juillet 1970, pris place aux côtés de la

ITTAC PRODUCTION prise en son Etablissement situé Quartier Beauregard - 38350 LA MURE 116 Avenue de Formans 01600 TREVOUX représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour INTIME : Maître

quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de la société civile professionnelle Jean

Jean-Pierre G..., 13 / de M. Henri F..., 14 / de M.

A l'audience de plaidoirie du 15 Octobre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers,

Jean, - TANGUY B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, du 11 décembre 1991, qui, dans une information suivie, notamment, contre André C..., Louis

T. " COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis Z..., demeurant à Allonnes (Sarthe) "La Prairie", en cassation d'un arrêt rendu

RG N : 10/ 00346 AFFAIRE : Jean Pierre Marie Jacques X... C/ Béatrice Y... épouse X...

Jean-Nicolas B..., demeurant 3, rue J. Bernard à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 2°) M.

Jean-Louis X..., domicilié [...]                                      , 2°/ Mme Sabine Y..., épouse X..., domiciliée [...]                                      , contre le jugement rendu le 8 juin 2016

qualité de commissaire à l'éxécution du Plan de Sauvegarde arrêté au profit de Monsieur Pierre X... par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bordeaux, domiciliée en cette qualité, 12 Quai Louis

défense n'est de nature à justifier le renvoi de la présente affaire à une autre session ; que, par contre, il résulte, à ce stade des débats oraux, que deux témoins acquis aux débats, Michel Z... et Jean-Louis