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7 925 résultats pour « Mariscal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008052630

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

X..., entré en France à 25 ans, est célibataire et sans enfant ; que s'il se prévaut de la présence en France de trois de ses frères, chez l'un desquels il vit, et de ce qu'il vivrait maritalement avec

Source officielle

Page 85 sur 397

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Annonces BODACC45 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL Terrassements MARISCAL David

SIREN 799668520Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

19/12/2025

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Dépôts des comptes

EURL Terrassements MARISCAL David

SIREN 799668520Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

21/10/2025

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Dépôts des comptes

EURL Terrassements MARISCAL David

SIREN 799668520Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

16/10/2025

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Dépôts des comptes

MARISCAL INVEST

SIREN 949027809Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

05/10/2025

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Créations

LEPEU, Séverine, Eglantine, Catherine, Marie, Françoise, MARISCAL

SIREN 989110978Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

29/07/2025

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008052766

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

X..., de nationalité tunisienne, a fait valoir au soutien de sa demande devant les premiers juges qu'il vit maritalement avec une compatriote dont il a eu un enfant qu'il a reconnu et qui a vocation à

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008065333

Admin. suprême

6 septembre 1999

6 septembre 1999

X... de nationalité marocaine qui prétend être entré en France en 1989 fait valoir qu'il vit maritalement avec une ressortissante marocaine qui serait prête à l'embaucher dans la société dont elle assure

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008072053

Admin. suprême

12 octobre 2001

12 octobre 2001

X... allègue bénéficier de promesses d'embauche, vivre maritalement depuis 1985 avec une ressortissante mauricienne, résider, ainsi que sa concubine, de manière habituelle et effective en France depuis

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008075061

Admin. suprême

24 janvier 2000

24 janvier 2000

Z... fait valoir qu'il vit maritalement depuis le 20 octobre 1998 avec Mme A..., de nationalité française, et qu'il participe à l'éducation et à l'entretien d'un enfant de Mme A..., il ressort des pièces

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008108555

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant que si Mlle X..., de nationalité algérienne, née en 1948 et entrée en France en 1992 fait valoir en appel qu'elle vit maritalement

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007870918

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

France, où elle est entrée à l'âge de 12 ans, depuis 1977 ; qu'elle est mère d'un enfant, âgé de 7 ans à l'époque de la décision attaquée, qui est né en France et y a toujours vécu ; qu'elle vit maritalement

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008080624

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

; que si Mme Y... fait valoir qu'elle a des ressources, un domicile et qu'elle respecte ses obligations fiscales, que trois de ses frères et soeurs résident régulièrement en France, qu'elle vit maritalement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008130228

Admin. suprême

14 février 2003

14 février 2003

X..., entré en France avec ses parents en 1999, fait valoir qu'il a un projet de mariage avec une ressortissante française avec laquelle il vivrait maritalement, il ressort des pièces du dossier que, compte

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008132290

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

X..., qui est entré en France le 26 janvier 1999 fait valoir qu'il vit maritalement avec une compatriote titulaire d'une carte de séjour, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008215527

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

avec la mère, titulaire d'une carte de résident, qu'à la date de la mesure d'éloignement contestée il avait reconnu par anticipation un troisième enfant à naître d'une nouvelle union et qu'il vit maritalement

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223696

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192012

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

X est entré en France en 1997, s'est marié en août 2001 à une compatriote, titulaire d'une carte de résident de dix ans, avec laquelle il vivait maritalement depuis 1998, et qu'il est père de deux enfants

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008196336

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

X fait valoir qu'il est entré en France en février 2000, que des membres de sa famille ont la nationalité française ou sont titulaires d'un titre de séjour et que depuis 2001 il vit maritalement avec une

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008201648

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

X..., qui est né en 1973 et est entré en France au mois de juin 1998, fait valoir que depuis 1999 il vit maritalement avec une ressortissante française, dont il a reconnu l'enfant né le 15 septembre 2002

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229502

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

X ne vit maritalement, en France, que depuis 2003 et que ses enfants et sa femme résident au Togo ; que, dans ces conditions, l'arrêté de reconduite à la frontière du PREFET DES HAUTS-DE-SEINE du 22 octobre

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234070

Admin. suprême

28 novembre 2005

28 novembre 2005

France les 26 décembre 2002 et 4 mars 2004, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, dont la présence en France avant 2002 n'est pas établie, qui n'a conclu qu'un mariage religieux et vit maritalement

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008098067

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

frontière ; Considérant que, si Mlle X... a fait valoir qu'à la date de la décision attaquée, elle était sur le point de contracter mariage avec un ressortissant français avec lequel elle vivait maritalement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008101709

Admin. suprême

17 juin 2002

17 juin 2002

1945, le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant que si Mme X... épouse Y... fait valoir qu'elle s'est mariée avec un Français le 5 mai 2001, après avoir vécu maritalement

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007849468

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

X... fait valoir qu'il a contracté mariage le 6 mars 1993 avec une ressortissante française avec laquelle il prétend avoir vécu maritalement depuis plusieurs mois, il résulte des pièces du dossier que,

Source officielle