III-Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles

Article 25-2

—

l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 15-1

—

de la gendarmerie de Mayotte ; -le commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ; -le commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française ; -le commandant de la gendarmerie de La Réunion ; -le commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 1

—

Alpes-Maritimes Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice Bas-Rhin Rue du Fort, 67118 Geispolsheim Bouches-du-Rhône 26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille Gard Rue Clément-Ader, 30000 Nîmes Haute-Garonne Avenue Pierre-Georges-Latécoère

Article 2-1

—

Pour l'application de l'article 827 du code civil dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le partage judiciaire des successions ouvertes

Article R5725-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 10

Code des transports

affaires maritimes ” sont remplacés par les mots : “ définies à l'article 11 du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R5735-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 09

Code des transports

affaires maritimes” sont remplacés par les mots : “définies à l'article 11 du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R5745-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 09

Code des transports

affaires maritimes” sont remplacés par les mots : “définies à l'article 11 du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R5715-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 09

Code des transports

affaires maritimes” sont remplacés par les mots : “définies à l'article 11 du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 28

—

LEGIARTI000036300347

—

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE Communes d'Anses-d'Arlet (Les), Carbet (Le), Case-Pilote, Ducos, Fort-de-France, Grand'Rivière, Lamentin (Le), Prêcheur (Le), Rivière-Pilote, Saint-Pierre, Sainte-Luce, Schœlcher.

Article 29

—

-Pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, et à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité. V.

Article 35

—

En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les allocataires bénéficiant de l'exonération de cotisations et de contributions prévue par l'article L. 756-5 du code de la sécurité

Article 11

—

Articles L. 522-1 à L. 522-3 ; 5° bis Articles L. 523-1 à L. 523-3 ; 6° Articles L. 531-1 à L. 531-9 sous réserve des adaptations suivantes : a) Au début du second alinéa de l'article L. 531-4-1, les mots : "La région" sont remplacés par le mot : "Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 112

—

-L'article 95 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception du 1° du I. C.

Article Annexe

—

Vol. 1 : L'Héritage du XIXème siècle ; vol. 2 : XXème siècle : à l'épreuve de l'histoire ; - Bourdieu (Pierre), La Distinction.

Article 2-1

—

place de la fontaine aux lions et les zones définies conformément au plan en annexe n° 23 ; 2° Dans le département de Seine-et-Marne (77) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Chelles, situé au stade d'athlétisme Pierre

Article Tableau n° 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 27

Code rural (nouveau)

Le broyage, le concassage, le criblage, le sciage et l'usinage de pierres et de produits minéraux.

Article 4

—

-Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Article 2

—

maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte, au titre de l'article 3 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon

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