Article 9 Conditions d'accès aux lieux de chargement et de déchargement L'entrepreneur de transport doit se tenir, et tenir le bateau, à la disposition de l'expéditeur et du destinataire pendant les heures de travail fixées par le règlement des installations

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

En cas de régime alimentaire, les repas proposés devront tenir compte des prescriptions médicales. Les repas sont partagés de manière conviviale dans la mesure où l'état de santé de la personne accueillie le permet et si elle le souhaite. 3.

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

Article 8 Pour tenir compte de l'éloignement géographique ou de contraintes professionnelles ou médicales, le président de l'organe disciplinaire, après avoir recueilli l'accord de la personne poursuivie, peut décider que tout ou partie des débats seront

Article Annexe II

—

satisfaire aux exigences biologiques et comportementales des animaux, en prévoyant des photopériodes régulières et une intensité lumineuse adaptées aux espèces hébergées ; d) Lorsque des animaux albinos sont hébergés, l'éclairage doit être adapté pour tenir

Article Annexe II

—

individuelle des opérateurs permet de cibler les éventuels points d'amélioration possibles pour permettre d'atteindre les objectifs fixés au niveau de l'établissement et d'identifier les personnes devant actualiser leurs connaissances sur la conduite à tenir

LEGIARTI000037521271

—

L'objectif de ces règles est de tenir compte de l'urgence de la greffe ou de la difficulté particulière d'y accéder pour certains malades, tout en recherchant l'utilisation optimale des greffons.

Article 64-1

—

Pour l'application à Mayotte des lois précitées, des décrets en Conseil d'Etat peuvent déroger à certaines des dispositions du statut général des fonctionnaires pour tenir compte des spécificités locales, notamment en ce qui concerne les organismes consultatifs

Article Annexe

—

Le trésorier est chargé de tenir au jour le jour le compte en argent des recettes et des dépenses et, s'il y a lieu, la comptabilité matière.

Article 5

—

installations sous surveillance) ; -pour chaque îlot de distribution, d'un système manuel commandant en cas d'incident une alarme optique ou sonore ; -d'un dispositif permettant de rappeler à tout instant aux tiers les consignes de sécurité et les conduites à tenir

Article Annexe III

—

. - tenir compte de sa dimension humaine, des contraintes de gestion et des contraintes juridiques réglementaires. - exploiter une documentation simple pour déterminer ses droits et obligations dans le cadre de l'exercice de sa profession.

LEGIARTI000034499389

—

Article 4 Impartialité Les personnes mentionnées à l'article 1er accomplissent leurs missions en toute dignité, impartialité et intégrité, sans tenir compte d'éventuelles interventions tendant à influencer, directement ou indirectement, leurs décisions

Article 38

—

Article 38.2.3 La CPD doit se tenir dans un délai maximal de deux mois à compter de l'expiration du délai visé à l'article 38.2.2, prévu pour permettre au chirurgien-dentiste de présenter ses observations écrites et/ ou orales.

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Code général des impôts, annexe IV

95-04 Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowling par exemple). 95-06-40 Articles et matériel pour le tennis

Article L44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03

Code des postes et des communications électroniques

Cette durée doit être adaptée au service concerné et tenir compte de la durée nécessaire à l'amortissement de l'investissement ; 6° Le cas échéant, les engagements pris lors d'une procédure de sélection concurrentielle ou comparative par l'opérateur attributaire

Article L612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78

Code monétaire et financier

personnes mentionnées aux 1° à 4° et 8° à 10° du A du I de l'article L. 612-2, des règles relatives à la préservation de leur liquidité et, pour les personnes mentionnées aux 1° à 3°, 5°, 8° à 11° du B du I du même article, qu'elles sont en mesure de tenir

Article Annexe I

—

Dossier installation classée L'exploitant doit établir et tenir à jour un dossier comportant les documents suivants : - le dossier de déclaration ; - les plans tenus à jour, notamment le schéma des réseaux d'évacuation des effluents liquides ; - la preuve

Article Annexe V

—

Elles devront tenir compte du niveau de maîtrise des actes et des procédures acquis par les élèves au moment du contrôle. L'analyse peut porter sur tout ou partie d'une (ou d'un ensemble de) pièce(s).

Article Annexe

—

Par conséquent, si les paragraphes portant sur l'analyse du contexte stratégique et de ses conséquences ont été réécrits afin de tenir compte des développements intervenus depuis fin 2013, le reste du texte du présent rapport n'est modifié que là où cela

Article Annexe I

—

Dossier installation classée L'exploitant doit établir et tenir à jour un dossier comportant les documents suivants : - le dossier de déclaration ; - les plans tenus à jour ; - la preuve de dépôt de la déclaration et les prescriptions générales ; - les

Article Annexe I

—

Dossier installation classée L'exploitant doit établir et tenir à jour un dossier comportant les documents suivants : -le dossier de déclaration ; -les plans tenus à jour ; -la preuve de dépôt de la déclaration et les prescriptions générales ; -les arrêtés

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