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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00889

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [A] [N], les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Source officielle

Page 85 sur 111

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00085

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00960

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00059

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [C] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00057

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Turbeaux, conseiller, les observations de la société Buk Lament - Robillot, avocat de Mme [G] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01360

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01663

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [G] [OL] [DO], les observations de Me Laurent Goldman, avocat de MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00712

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [O] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616323103dbed56e5e2c2eda

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

AU CONTREDIT SARL RETIF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Philippe TUFFREAU

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200176

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200174

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Hôpital [4], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [C], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200731

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

société [8] et de la société [9], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [11], venant aux droits de la société [12], de la société [7], venant aux droits de la société [10], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200349

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

Poulet-Odent, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la [3], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 mars

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200263

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200088

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Auvergne, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200962

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[O], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200459

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

Hénon, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Tuffreau,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200681

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société [3], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [E], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200666

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société [5], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6]-[Localité 3]-[Localité 2], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201170

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] [Localité 5], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle