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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707112_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707113_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707114_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707115_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707116_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707117_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707118_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707120_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707121_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707122_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707124_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707125_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707126_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707127_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707128_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707129_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707130_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707136_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707141_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707178_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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