Un décompte non daté ni signé des parties a été établi par la société Bouygues Immobilier Île de France, au vu du marché de base et de l'avenant n°1, arrêtant le montant des travaux réalisés à la somme

C'est dans ce contexte juridique que Alain A... et Francisco Z... ont signé un avenant à leur contrat de travail respectivement les 24 avril 2003 et 16 février 2005 adoptant le programme CASA.

9 février 2021 et 30 septembre 2021, la commune du Port, représentée par Me Rigault, avocate, doit être regardée comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, avant-dire

D'ailleurs des conflits éclatent souvent entre vous et les autres ouvriers du chantier, dont vos collègues.

Par avenant du 15 juin 2018, les travaux de fourniture et de pose des menuiseries extérieures ont été réintégrés dans le contrat de construction, portant son montant à 184 000 euros.

du 30 juin 1971 à la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale a institué aux profit des mères de famille, un congé supplémentaire de deux jours ouvrés par enfant à charge

[Y] dispose qu'il est engagé pour un horaire mensuel moyen de 26 heures qui pourra varier de plus ou moins 8 heures ; l'avenant du 1er juillet 2005 n'a pas été suivi d'autre (s) avenant (s) qui serait(

l'avenant.

déterminée conformément à la pratique ; que quoiqu'il en soit son avenant antérieur est toujours en application.

auquel cet avenant renvoie.

forfaitaire prévue par les avenants.

a chuté, - que la sécurité de cette phase de travail avait été étudiée, compte tenu du danger particulier qu'elle présentait pour l'ouvrier chargé d'ajuster la benne et d'ouvrir sa porte de vidange

l'urgence est remplie dès lors que la réalisation du diagnostic prescrit par le préfet d'Île-de-France aurait pour conséquence d'entraîner un retard considérable dans la réalisation du projet, tandis que l'avenant

; qu'en application de l'article 1183 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, une telle promesse devient caduque si la condition résolutoire à laquelle elle était soumise se réalise avant

(Délégué syndical ouvrier) entendu en ses explications APPELANT [****************] S.A.

(Délégué syndical ouvrier) APPELANT [****************] S.A.

A... et de la méconnaissance des stipulations de l’article 2 de l’avenant n° 67 à la convention collective nationale des activités du déchet.

de renouvellement no 1 du CAV, signé le 26/ 06/ 2007, convention individuelle signée le 29/ 06/ 07, ¿ avenant de renouvellement no 2 au CAV, signé le 30 mai 2008, convention individuelle signée le 12

Le 26 octobre 2022, [G] régularise un avenant portant la durée de location à 50 mois et réduisant la distance à parcourir à 75 000 km.

Par un premier avenant du 29 janvier 2008, signé par les deux parties, il a été convenu qu'il exercerait les fonctions d'agent de passage coefficient 185.