Chacun des directeurs préside à tour de rôle ; Le chef du service central des bourses, vice-président ; Neuf membres du personnel de l'enseignement public en exercice ou à défaut en retraite, à raison de trois pour chacun des trois ordres d'enseignement

Article R341-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84

Code du patrimoine

Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai de huit jours. Il délibère alors sans condition de quorum.

Article R613-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 89

Code de la propriété intellectuelle

Lorsque le quorum n'est pas atteint, le conseil délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.

Article L224-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 84

Code pénitentiaire

Toutefois, pour les mineurs de plus de seize ans, en cas de risque d'atteinte au bon ordre de l'établissement pénitentiaire, l'autorité administrative compétente peut décider que les visites se déroulent dans un parloir équipé d'un dispositif de séparation

Article L141-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 69

Code des assurances

Les affiliés à cette convention sont informés individuellement, trente jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée générale, de son ordre du jour.

Article R131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 53

Code de l'environnement

Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai de vingt jours : il délibère alors sans condition de quorum.

Article D213-48-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

Code de l'environnement

Dans le délai d'un mois après réception de cet état, un ordre de recettes émis par le directeur de l'agence de l'eau et pris en charge par son agent comptable conformément à l'article L. 213-11-8 est notifié à l'exploitant pour le recouvrement des sommes

Article R213-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 32

Code de l'environnement

Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Article L4122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 57

Code de la santé publique

Le conseil national fixe le montant de la cotisation versée à chaque ordre par toute personne inscrite au tableau, qu'elle soit physique ou morale.

Article R621-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 23 > 64

Code monétaire et financier

. – Avant de confier un ordre de mission à l'une des personnes mentionnées au 2° du I, au II et au III de l'article R. 621-31, le secrétaire général s'assure que la personne pressentie n'est pas susceptible d'être en conflit d'intérêts avec la personne

Article L424-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 18

Code monétaire et financier

Ces règles, transparentes et non discrétionnaires, assurent une négociation équitable et ordonnée et fixent des critères objectifs en vue de l'exécution efficace des ordres dans le système.

Article L133-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 05

Code monétaire et financier

I. – Le payeur a droit au remboursement par son prestataire de services de paiement d'une opération de paiement autorisée, ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire, si l'autorisation

Article L143-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 81

Code rural (nouveau)

d'aménagement foncier et d'établissement rural déclare vouloir faire usage de son droit de préemption et qu'elle estime que le prix et les conditions d'aliénation sont exagérés, notamment en fonction des prix pratiqués dans la région pour des immeubles de même ordre

Article R313-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 31

Code de l'action sociale et des familles

Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.

Article L420-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

Code monétaire et financier

L'application des pas de cotation n'empêche pas les marchés réglementés d'apparier des ordres d'une taille élevée au point médian entre les prix actuels acheteurs et vendeurs.

Article R6223-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 07

Code de la santé publique

Lorsque la société relève de l'ordre des pharmaciens et de l'ordre des médecins, une copie de la décision ou de l'avis d'inscription de chacun des deux ordres est transmise à l'autre.

Article L4321-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 31

Code de la santé publique

Cette chambre dispose, en ce qui concerne les masseurs-kinésithérapeutes, des attributions des chambres disciplinaires de première instance des ordres des professions médicales.

Article R1413-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 33

Code de la santé publique

Il délibère alors valablement sur des questions inscrites au précédent ordre du jour, quel que soit le nombre d'administrateurs présents. En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration désigne un président de séance.

Article D719-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03

Code de l'éducation

Les listes peuvent être incomplètes, les candidats sont rangés par ordre préférentiel. Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Article R144-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47

Code de l'énergie

Si cette condition n'est pas satisfaite, le conseil d'administration est de nouveau convoqué dans les mêmes formes et délibère alors valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents ou représentés ou participant à la séance

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