Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 970 résultats pour « certification »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 970 résultats pour « certification »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe III
AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ PLONGÉE SUBAQUATIQUE ” La personne titulaire de l'une des certifications
Article L821-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 57
Ces dispositions sont également applicables lorsque la personne ou l'entité désigne au moins deux commissaires aux comptes ou au moins un commissaire aux comptes et un organisme tiers indépendant pour exercer la mission de certification des informations
LEGIARTI000030377044
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Produire des plans numériques de construction métallique. 2.
LEGIARTI000037317749
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Gestionnaire comptable et fiscal (ancien intitulé : Comptable Gestionnaire) - organise la saisie de l'information comptable Dans les petites
LEGIARTI000028751212
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le (la) technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste réalise en laboratoire des mesures
Article D717-49-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 67 > 99
La certification des services de santé au travail en agriculture prévue à l'article L. 4622-9-3 du code du travail et à l'article L. 717-3-1 du code rural et de la pêche maritime est délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Comité français
Article L4153-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 08
d'une formation comportant une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications
Article R4461-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 50
s'appliquent dès lors que des travailleurs sont exposés à une pression relative supérieure à 100 hectopascals dans l'exercice des activités suivantes réalisées avec ou sans immersion : 1° Travaux hyperbares exécutés par des entreprises soumises à certification
Article R641-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 88
multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, sur la base de la norme relative aux exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services applicable aux organismes procédant à la certification
Article R6412-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 15
des activités précédemment exercées par le candidat, des formations qu'il a suivies et des blocs de compétences dont il a obtenu la validation, ou dont il est susceptible de l'obtenir à l'issue d'une formation en cours, avec le référentiel de la certification
Article L821-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 54
-Une liste tenue par la Haute autorité énumère les commissaires aux comptes qui remplissent les conditions mentionnées à l'article L. 821-18 pour exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité. III.
Article D212-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 92
Ces arrêtés définissent les référentiels professionnels, de certification, de compétences et d'évaluation. Ils peuvent fixer des mesures d'allègement, d'équivalence ou de dispense.
Article D612-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 86 > 90
professionnel ; 2° Soit sont titulaires du baccalauréat technologique ; 3° Soit sont titulaires du baccalauréat général ou du diplôme d'accès aux études universitaires ; 4° Soit sont titulaires d'un titre ou diplôme classé dans le répertoire national des certifications
Article R625-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 24
d'organisation sont définis : 1° Par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'aviation civile pour la formation aux activités qui relèvent de l'article L. 6342-4 du code des transports et dont l'exercice requiert une certification
Article D337-147
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09
Le certificat de spécialisation est délivrée au vu des résultats obtenus à un examen validant l'acquis par les candidats des compétences professionnelles et savoirs associés constitutifs des unités du référentiel de certification de chaque spécialité
Article R335-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 25
L'exploitant d'une capacité certifiée, ou la personne mandatée par lui, tient informé le gestionnaire du réseau auquel il a transmis sa demande de certification de toute évolution ou précision relative aux caractéristiques de la capacité et aux conditions
Article L617-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 07
l'article L. 611-1 à une entreprise employant des personnes dépourvues de la carte professionnelle mentionnée à l'article L. 612-20 ; 3° Le fait d'employer une personne ne remplissant pas les conditions de formation ou ne justifiant pas de la certification
Article Annexe
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : couturier d'ameublement. Niveau : V. Code NSF : 242 v.
Article Annexe
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : opérateur (trice) composites hautes performances. Niveau : V. Code NSF : 225 s.
Article Annexe
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : dessinateur d'ouvrages de métallerie (ancien intitulé : dessinateur en construction métallique
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