-Pour l'exercice des compétences incombant à la collectivité de rattachement, le président du conseil départemental ou régional s'adresse directement au chef d'établissement.

Article R316-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 21

Code de la sécurité intérieure

En cas d'urgence, le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes suspend l'autorisation d'exportation sans délai.

LEGIARTI000035021601

—

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique en date du 1er juillet 2016, en application du 2° de l'article 7-1 du décret du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations

Article 2

—

Les personnels expatriés visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité d'expatriation : Groupe 1 : personnel de direction exerçant les fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement

Article 2

—

situation patrimoniale prévue au 1° du II de l'article 2 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 susvisé les emplois suivants : Administration centrale Emplois ou type d'emplois Direction de l'information légale et administrative (DILA) Chef

Article 13

—

des armées de terre, de mer et de l'air, prisonniers de guerre, percevront à leur retour de captivité, pour la liquidation de leurs droits à solde : 1° Une avance, dans la limite maxima des chiffres ci-dessous fixés par année de captivité : Caporaux-chefs

Article 21

—

La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon pour la promotion à l'échelon supérieur est fixée : - à un an et six mois dans le 1er échelon du grade d'inspecteur en chef ; - à deux ans dans les 1er, 2e et 3e échelons du grade d'inspecteur de 2e

Article 12

—

autres titres pour lesquels leurs titulaires sont également réputés avoir acquis un ou des modules mentionnés au 1° de l'article 5 ; 3° Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe les conditions à satisfaire par les titulaires d'un diplôme d' officier chef

Article D1802-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 06

Code des transports

président ; 6° Les références au directeur départemental des territoires et de la mer, au directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes, au directeur interrégional de la mer, au directeur régional des affaires maritimes ou au chef

Article 3

—

de membres désignés par le directeur interrégional et de représentants des organisations syndicales. 1° Les membres de droit sont : le responsable du département des ressources humaines de la direction régionale ; le délégué régional à la formation, chef

Article 8-1

—

Tout candidat à un diplôme de chef mécanicien issu du cursus de formation initiale de chef mécanicien doit : 1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575

Article 44

—

Pour l'application des dispositions des articles 38-1 à 43 : - Les inscriptions d'hypothèque sont réputées intervenues du chef des personnes qui, d'après les énonciations du fichier immobilier, y compris éventuellement les éléments extraits des bordereaux

Article D32-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 30

Code de procédure pénale

personne mise en examen remplit une notice individuelle comportant des renseignements relatifs aux faits ayant motivé la poursuite de la personne, à ses antécédents judiciaires et à sa personnalité, qui est destinée, en cas de placement en détention, au chef

Article R83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 61

Code électoral

Le chef de l'établissement pénitentiaire met à disposition des électeurs les bulletins de vote et les enveloppes électorales et d'identification mentionnés à l'article R. 82.

Article D354-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 60 > 98

Code rural (nouveau)

doit, à la date de dépôt de la demande d'aide : 1° Etre âgé d'au moins 21 ans et ne pas avoir atteint l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale diminué de deux ans, exercer une activité de production agricole en qualité de chef

Article L752-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 09

Code rural (nouveau)

ou les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole, les aides familiaux et les associés d'exploitation pendant la période d'incapacité temporaire de travail ; 3° Une rente en cas d'incapacité permanente de l'assuré et, en cas de mort du chef

Article L781-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 58

Code rural (nouveau)

Bénéficient d'indemnités journalières lorsqu'ils se trouvent dans l'incapacité physique temporaire, constatée par le médecin traitant, de continuer ou de reprendre le travail pour cause de maladie ou d'accident de la vie privée : 1° Les chefs d'exploitation

Article D4152-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43

Code de la défense

Dans l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air et de l'espace, l'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés relève du chef d'état-major concerné.

Article R611-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 26

Code du patrimoine

patrimoines et de l'architecture ; – le directeur général de la création artistique ; – le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ; – le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ; – le chef

Article 223-2

—

Ils peuvent être appelés à revêtir la tenue d'uniforme sur instructions du directeur, chef de l'IGPN.

Page 85 · 7 221 résultats

← Précédent Suivant →