Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 282 résultats pour « collecte de lait »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 282 résultats pour « collecte de lait »
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EXTRAIT
Article Annexe I
l'article L. 254-1 pour l'exercice des activités dans le domaine des produits phytopharmaceutiques listées au II de cet article Article R. 254-27 du code rural et de la pêche maritime Enregistrement pour l'exercice des activités de mise en place, de collecte
Article 1
exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'un élevage en plein air, tout lieu dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés ; - centre de rassemblement : tout emplacement, y compris les exploitations, les centres de collecte
Article 4
-Les canalisations de transport de fluides insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches, curables et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir.
Article R214-32-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57
suffisamment liquides pour permettre aux utilisateurs de reproduire l'indice, le cas échéant ; 3° Ils font l'objet d'une publication appropriée, en ce sens que les critères suivants sont remplis : a) Leur publication repose sur des procédures adéquates de collecte
Article 53
° du IV de l'article 1er qui n'est pas une institution financière d'un Etat ou territoire partenaire ; b) Pour identifier les personnes détenant le contrôle d'un titulaire de compte, une institution financière peut se fonder sur les informations collectées
Article A821-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 61
Ces travaux sont utilisés uniquement en tant qu'éléments collectés à l'appui des conclusions du commissaire aux comptes sur sa propre mission. Documentation 8.
Article 2 octodecies B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 84 > 99
détenues au 1er janvier et au 31 décembre et, le cas échéant, des parts souscrites, acquises et transmises au cours de l'année ainsi que la date de ces opérations ; 5° L'attestation que 95 % de la souscription, appréciés sans tenir compte des frais de collecte
Article 302 bis ZJ
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08
Les prélèvements mentionnés à l'article 302 bis ZG sont assis sur le produit brut des jeux, constitué par la part des enjeux collectés, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, revenant à l'opérateur au titre de l'organisation des
Article R135 D-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 58
L'administration ayant collecté ces données peut conclure un partenariat avec le demandeur afin que, dans le respect des règles fixées ci-dessus, celui-ci effectue les retraitements éventuellement nécessaires à leur exploitation.
Article R426-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 95
établissement de crédit agréé dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 6° Les engagements irrévocables de versements à première demande souscrits par les associés collecteurs
Article D615-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 30
Il précise, en outre : 1° Pour l'aide à la production de blé dur, les zones de production éligibles, ainsi que les modalités selon lesquelles le demandeur justifie destiner ses produits à un collecteur de céréales ; 2° Pour l'aide à la production de prunes
Article R211-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 20 > 43
Ce programme est constitué d'une campagne annuelle de mesure de la teneur en nitrates des masses d'eau et de la collecte de toute donnée contribuant à l'identification des eaux définies aux I et II.
Article R7343-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 35
-Les destinataires des données à caractère personnel traitées sont, pour l'ensemble des informations collectées, les agents de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, les personnes habilitées par le ou les prestataires, agissant pour
Article L2333-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 07
Un décret en Conseil d'Etat détermine le contenu et fixe la date de publication des informations qui doivent être tenues à la disposition des personnes chargées de la collecte de la taxe, afin de permettre à ces dernières de déterminer le tarif applicable
Article L4251-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 71
pour l'organisation de la mobilité qui ont élaboré un plan de mobilité institué par l'article L. 1214-1 du code des transports ; 8° Un comité composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents en matière de collecte
Article R342-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 06
l'organisme lorsqu'il concerne un organisme mentionné aux 1° à 4° du II de l'article L. 342-2 ; -à l'Union des entreprises et des salariés pour le logement et au représentant de l'Etat dans la région du siège de l'organisme lorsqu'il concerne un organisme collecteur
Article R411-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 69
dispositions de l'article L. 443-11, informations relatives à la mise en commercialisation effective au cours de l'année civile précédente et conditions financières de la vente du logement ; La liste détaillée des informations ainsi que leurs modalités de collecte
Article 706-56-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 11
Le répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires, tenu par le service du casier judiciaire sous l'autorité du ministre de la justice et placé sous le contrôle d'un magistrat, est destiné à faciliter et
Article Cahier des charges
L'alimentation est alors essentiellement constituée par les ressources du parcours (herbe, insectes, petits mollusques...) auxquelles s'ajoutent des céréales : maïs, sarrasin, blé, avoine, triticale, orge ainsi que du lait et ses sous-produits. 6.3.2.
LEGIARTI000048970020
La rémunération pour copie privée est collectée par la société Copie France auprès des fabricants et des importateurs de supports d'enregistrement vierges, lors de la mise en circulation de ces supports sur le marché français.
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