Codes de loi français

Article 3

Les finalités des traitements mentionnés à l'article 154 de la loi du 28 décembre 2019 susvisée sont :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 décembre 2006 Art. 2

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 11 décembre 2007 Art. 3

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 décembre 2005 Art. 11

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 décembre 1995 Art. 17

Article 1

Sont abrogés l'arrêté du 21 décembre 1960 et l'arrêté du 31 juillet 1961 le modifiant.

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 décembre 2005 Art. 10

Article 10

A modidié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 décembre 2005 Art. 15

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : arrêté du 28 décembre 1999 article 1

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957.

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957.

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 30 décembre 2009 Art. 1

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : Décret du 30 décembre 2008 Art. 4

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 décembre 2005 Art. 8

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 décembre 2005 Art. 12

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 4 décembre 2018 Art. Annexe

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 décembre 2004 Art. 6

Article 19

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 24

Les articles 15 à 23 ne s'appliquent plus aux substances à compter du 1er décembre 2010.